X..., médecin généraliste, a adhéré à l'option conventionnelle "médecin référent" prévue par la Convention nationale des médecins généralistes du 26 novembre 1998, approuvée par arrêté interministériel

X... relevait du régime général non seulement au titre des fonctions de président-directeur général, mais également à raison des rémunérations perçues pour ses prestations de services à titre de conseil

L. 823-1 du même code, de sorte qu'elle ne s'applique pas à l'assemblée générale litigieuse ; qu'en statuant ainsi, tandis que la sanction de nullité s'applique à une assemblée générale, qu'elle soit

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Lesec, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de Me Odent, avocat de la SNCF, les conclusions de M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Rives) l'acheminement de matériels ; qu'au cours du déchargement, une caisse contenant un bras d'analyse de champs pour antenne est tombé au sol et que ce matériel a été endommagé ; que la société Generali

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Concorde devenue la société Générali France

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

vie, société anonyme, 2°/ à la société Generali IARD, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

France, venant aux droits de la Compagnie la France, la société anonyme Générali France, ayant son siège ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Generali France, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Orejet de radiation Pourvoi n° : M 23-21.814 Demandeur : Mme [S] et autres Défendeur : la société Generali vie et autres Requête n° : 364/24

Bernard X..., demeurant ..., 3 / de la société Mutuelle d'assurances aériennes et des associations (SM3A), dont le siège est ..., 4 / de la société Generali France assurances venant aux droits de

X..., assuré auprès de la société Generali France assurances (l'assureur), venue aux droits de La Concorde, a été cambriolé dans la nuit du 5 au 6 octobre 1993 ; que M. X...

Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie Generali