ayant pour objet la coordination des phases initiales des travaux de toutes les parties impliquées ; que ce compte-rendu mentionne que Monsieur T... a la qualité de responsable des travaux, que l'installation

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Verney Rhône-Alpes, dont le siège est ... à Saint-Fons (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1994 par le tribunal d'instance

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socredis, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FEUILLARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EUROPA TIME SERVICE (ETS) contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance

Philippe X..., domicilié Entreprise Somonet, Quartier La Glacière, La Mède, 13220 Châteauneuf-les-Martigues, en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1998 par le tribunal d'instance de Martigues

Par arrêt distinct du même jour, la cour a prononcé sur les intérêts civils. 4. Sur appel principal de M.

; qu'en première instance, la SNC Tudor Inn avait demandé une indemnité de 1 182 175 francs pour la remise en état des locaux loués et une indemnité de 195 000 francs correspondant à la perte de son chiffre

W... est intervenu volontairement à l'instance. Examen du moyen Enoncé du moyen 5. Les consorts W...

et différente de la première par son objet, que si les deux demandes tendent à un seul et même but ; de sorte qu'en décidant que l'instance introduite le 1er août 2011 par M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que les sociétés Autocars Finand et autocars Finand Parmentier ont saisi le tribunal d'instance

qui les a déboutés de leurs prétentions à son encontre; que l'intimée à soutenu que cet appel n'était pas recevable, en raison de l'indivisibilité, la société La Fayette n'ayant pas été appelée à l'instance

accord prévoit que la société Eiffage énergie systèmes Ile-de-France (la société Eiffage IDF) et la société Eiffage énergie systèmes automatisme et robotique sont regroupées en trois établissements distincts

contestant la représentativité de cette Fédération, composée, outre le SNPADVM, du SNASCP, syndicat selon elle sans activité dans l'entreprise, la société Laboratoire Aventis a saisi le tribunal d'instance

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1999 par le tribunal d'instance

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 333 du Code pénal, 231, alinéa 2, 349 et 356 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n 3 posée à la Cour et au jury dans l'instance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, (tribunal d'instance de Tournon, 23 avril 2002) que le syndicat CFDT

base légale ; "en ce que la cour d'appel a pénalement condamné le prévenu après avoir rejeté l'exception de chose jugée qu'il opposait aux poursuites ; "aux motifs que le tribunal de grande instance

d'un débiteur en réglement judiciaire ou en liquidation des biens sont recevables à poursuivre individuellement le tiers qu'ils prétendent responsable du préjudice personnel qui leur a été causé, distinct