[X] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [T] de son désistement.

Y... exploite un fonds de commerce d'hôtel-restaurant ; que le 17 avril 2007, Mme Y... a notifié à son frère, en application des dispositions de l'article 815-14 du code civil, son intention de céder à

A FORMULE SA DEMANDE DE RETRAIT DE LA PIECE LITIGIEUSE NE SONT PAS SUFFISAMMENT CLAIRES POUR QU'ON PUISSE EN DEDUIRE LA PREUVE D'UN DESISTEMENT VOLONTAIRE DU PREVENU PLUTOT QUE DU DESIR D'ECHAPPER A UNE

libérale, qui ne ressort que des affirmations péremptoires de la prévenue, de Juliette X... vis-à-vis de sa nièce n'a pas été établie ; bien au contraire, il s'avère que cette intention libérale n'était

X... font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Metz, 20 février 1997) d'avoir annulé la désignation, le 26 septembre 1996, de M.

sans intention de le commettre ; que dès lors, avant de condamner un prévenu pour détournement d'objet constitué en gage, les juges du fond doivent constater le caractère frauduleux du détournement ;

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

ET LUNEAU, DEFENDEURS, A CE DESISTEMENT ; QUE, DES LORS, AUX TERMES DE L'ARTICLE 49 DU DECRET N° 67-1210 DU 22 DECEMBRE 1967, LE DESISTEMENT SUSVISE DOIT ETRE CONSTATE PAR UN ARRET ; DONNE ACTE

X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi, en tant que dirigé à l'encontre de Mme Y..., de M. Z... et de Mme A... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse de Crédit mutuel Sélestat Scherwiller du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la

Il est donné acte à la société Soumafe du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [L]. 2.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé Mme [R] du chef d'abus de confiance par des motifs contradictoires sur l'élément intentionnel du délit, en retenant cet élément intentionnel pour

Désistement partiel 2. Il est donné acte à la société Promotion Pichet du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Crédit foncier de France et Axa France vie, M.

Y..., que ce dernier s'est engagé à se désister de toute action à l'encontre de cette société, la cour d'appel en a justement déduit que cet accord ne comportant aucune renonciation de la part du salarié

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Suisse accidents ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mlle X... du désistement de son pourvoi formé contre Mme Y... ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de son désistement partiel à l'égard de la Caisse d'épargne de Loire-Drôme-Ardèche

X... de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la compagnie d'assurance La Genevoise ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe au présent

A... ; Donne acte à la société Sodeva Vigala de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre M.

Désistement partiel 1. Il est donné acte à la société Gan assurances du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi. Faits et procédure 2.