pour faute ou pour insuffisance professionnelle est envisagé à son égard, il a la faculté de demander la réunion d'un conseil constitué de trois représentants de l'employeur et de trois représentants

professionnelle comme l'affirme le salarié mais bien une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis ; qu'il ne peut non plus

, non une commission paritaire professionnelle et interprofessionnelle telle que prévue par les articles L. 2234-1 et suivants du code du travail ; que, pour prononcer la nullité du licenciement de M.

abusif, le refus de modifier son attitude, le prosélytisme, qu'il a donc prononcé un licenciement disciplinaire ; que la méconnaissance par l'employeur des conditions générales de discipline organisées

fautif et ne peut fonder un licenciement disciplinaire ; qu'en relevant, pour dire que le licenciement de M.

par lettre du 2 février 1999 pour insuffisances professionnelles, avec dispense d'exécuter son préavis de trois mois ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier

X... a été changé de poste pour être affecté à la gestion de la zone de traitement ; que le 20 septembre, l'employeur lui a notifié son licenciement pour insuffisance professionnelle ; qu'il a saisi la

Après trois sanctions disciplinaires, dont une mise à pied de cinq jours notifiée le 23 janvier 2015, elle a été licenciée pour faute le 16 juillet 2015. 2.

grave, le licenciement de Mme I... était nécessairement un licenciement disciplinaire ; que, dans ces conditions, il y a lieu pour la cour de rechercher si les griefs dans l'exécution de la prestation

pour faute ; Que lorsque les faits sanctionnés par le licenciement ont été commis plus de deux mois avant l'engagement des poursuites disciplinaires, il lui appartient d'apporter la preuve qu'il n'en

Ayant examiné la nature des différents manquements imputés au salarié dans la lettre de licenciement au titre d'un non-respect des règles déontologiques et internes à la société, d'un non-respect des règles

s'abstenant de rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si l'insuffisance professionnelle imputée à Mme D... ne trouvait pas sa cause dans son état de santé dégradé et non dans son incapacité

reprochait à la salariée, non l'absence de recrutement mais celle de toute démarche pour y parvenir, et que l'insuffisance des effectifs n'était nullement de nature à faire obstacle à ces démarches mais

qu'elle lui reproche, s'agissant tout au plus d'une insuffisance professionnelle exclusive de toute malveillance, mais encore ces faits ne sauraient constituer une cause sérieuse de licenciement, alors

Nous ne recevons défait aucun compte-rendu client de votre part. - Votre insuffisance de résultats et votre insuffisance professionnelle délibérée.

Mais ce volume d'affaires n'a jamais été atteint et sa non-réalisation, 10 ans après l'ouverture, découle de votre insuffisance professionnelle.

l'Aftam aux droits de laquelle vient l'association Coallia en qualité de directrice de centre pour exercer à compter du 2 janvier 2001 les fonctions de directrice d'unité territoriale ; qu'elle a été licenciée

X... a été licencié pour faute grave ; Que, dans la lettre de licenciement, l'employeur qualifie de faute grave l'insuffisance de résultats et les difficultés managériales ; Que pourtant ni l'un ni l'autre

pour justifier le licenciement ; que force est de constater que le motif d'insuffisance professionnelle qui lui est reproché à M.

X... de ses demandes d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, AUX MOTIFS QU'il résulte des termes de la lettre de licenciement, qui fixe définitivement