interprétation de l'arrêt précité, la cour d'appel a, selon arrêt du 21 novembre 1996, dit que son arrêt devait être interprété et précisé en ce sens que la mission de l'expert devait s'étendre aux filiales

T..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° P 18-21.129 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à

Touati Reziga, d'évaluer les cotisations et mettre en oeuvre la procédure judiciaire de reconnaissance de sa créance" (conclusions d'appel p. 3) et qu'ainsi la cour d'appel a méconnu les termes du litige

déclaré les demandes de l'Administration irrecevables ; que, sur renvoi après cassation, la cour d'appel a renvoyé des fins de la poursuite José Y... et Me Christian Z..., déboutant l'administration fiscale

aux termes duquel, le fonds de commerce a été transféré à la société Sogerdic qui a pris l'engagement de poursuivre les contrats conclus à la date du jugement d'ouverture, puis s'est substituée sa filiale

juge des référés était compétent pour se prononcer sur la demande d'expulsion de Mme X... de son logement et pour ordonner son expulsion, alors, selon le moyen, que d'une part, il est constant que le litige

le litige à l'avis de la commission départementale de conciliation prévue à l'article 1653 A du code général des impôts, et compétente, en application de l'article L. 59 B du livre des procédures fiscales

simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],[Localité 4]s, a formé le pourvoi n° T 20-23.234 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2020 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige

ce litige.

venant aux droits de la société [8], ont formé le pourvoi n° F 21-10.761 contre l'arrêt n° RG 18/06911 rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige

aux droits de la société [4], ont formé le pourvoi n° H 21-10.762 contre l'arrêt n° RG : 18/06919 rendu le 19 novembre 2020 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige

nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, a formé le pourvoi n° U 20-16.979 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2020 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige

M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2014 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA)

Gérard Y... et Jean-Michel Z... ; que le 16 avril 2015, la société JP Morgan Chase National Bank Association (la société JP Morgan) a été mise en examen pour s'être rendue complice de fraude fiscale ;

pourvois n° X 20-14.889, Y 20-14.890, Z 20-14.891, A 20-14.892, B 20-14.893, C 20-14.894 et D 20-14.895 sept arrêts rendus le 3 juillet 2019 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans les litiges

032,44 euros remise par Mme Y... lors de la remise du véhicule, au lieu de la faire parvenir à l'agence de Paris, qui était créancière de la location ; il a expliqué avoir agi de la sorte en raison du litige

qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'infraction à la législation sur les contributions indirectes, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et à une pénalité fiscale

[T] [L], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 22-21.203 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la

G..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° T 18-10.208 contre l'arrêt n° RG : 15/18202 rendu le 6 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ au

que le 4 février 2002, le commissaire aux comptes de la société Aspocomp a déclenché une procédure d'alerte ; que le 21 février 2002, la société Aspocomp Groupe OYJ a décidé de ne plus financer sa filiale