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1 120 résultats pour « livraison d'un matériel informatique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10136

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

De même, elle produit plusieurs lettres de gérants non salariés intérimaires informant la société de jours de fermeture décidés ponctuellement (pièce 32 à 42).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01227

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

Dit que ces livraisons devront être autorisées par le repreneur.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00055

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

qu'au surplus un procès verbal de réception sans réserve a été signé par les acquéreurs plus d'un an après la mise en service ; il est certes exact qu'à la livraison, le matériel n'était pas doté d'un

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310426

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

D'une liaison équipotentielle et d'une installation électrique n'est pas adaptée aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02543

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

X..., après une formation imposée, n'avait pas le choix du mobilier ni du matériel d'exploitation, qu'il ne pouvait modifier les prix des chambres et petits déjeuners, que sa liberté d'engager du personnel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300113

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

reconnaissance de responsabilité, le maître d'ouvrage s'engageait à préfinancer en partie le préjudice de la société Snegso, à déterminer par voie d'expertise, en échange de la reprise des travaux et de la livraison

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10382

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Ils font valoir que les factures émises pour la période du 28 juillet 2015 au 26 août 2015 représentant une somme HT de 1 851 807,92 €, correspondent à des achats de marchandises et matériels, à laquelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00072

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

le 3 mai 2018 au Journal officiel de l'Union européenne, une procédure négociée pour le renouvellement d'un accord-cadre multi-attributaire portant sur des prestations de déménagement de bureaux, matériels

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100036

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

mois et 4 jours), juriste au sein de la société Cap Gemini avec deux missions, la conceptualisation et les mises à jour du contrat d'alliance avec le partenaire Microsoft, la rédaction des contrats informatiques

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100245

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

d'appel a retenu, par motifs propres et adoptés, et sans être tenue de répondre à des allégations dont Mme [A] ne tirait aucune conséquence juridique, que cette dernière avait entretenu une nouvelle liaison

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR05825

Cassation

21 octobre 2009

21 octobre 2009

, à une amende pénale de 1 000 euros et au paiement de la somme de 1 250 euros pour tenir lieu de confiscation de l'appareil ; "aux motifs que la société X... a comme activité l'achat, la vente de matériel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00567

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

concurrence déloyale, la société Techna a assigné la société MCM en paiement de dommages-intérêts, après avoir fait examiner les fichiers et documents commerciaux de cette dernière par un expert informatique

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10351

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

Dans le cadre de votre mission de Technicien, vous devez assurer une mission d'entretien et de dépannage des matériels de distribution de nos produits installés chez nos clients.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00373

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

produits de la société Lama France dans les magasins appartenant à ces enseignes, se rendait dans les magasins, formulait des offres commerciales, proposait des catalogues de produits, des délais de livraisons

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00233

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

globale » était fixée au 19 mars 2004, cette date de la « recette globale » ayant été reportée au 26 mars 2004 par l'avenant n° 1 du 4 décembre 2003, et de l'article 7 du contrat que la « livraison

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c66

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

observer que le tampon encreur de son étude figurait sur tous les feuillets de la liasse, il indiquait l'avoir apposé "sans procéder à des vérifications"; il avait ensuite accusé réception de la livraison

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201254

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

qu'en vertu d'un protocole d'accord du 22/07/2013 : * MMA a accepté irrévocablement de renoncer à l'application de la règle proportionnelle des capitaux, * MMA a accepté : d'indemniser les dommages matériels

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00160

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

étaient en lien avec ce trafic, le premier indiquant notamment au second qui lui en réclamait qu'il allait lui amener de la « beue », puis, dans le cadre d'une autre conversation, l'informait

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01162

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

fonctionnement de l'entreprise, tout en faisant référence aux précédents avertissements, notamment ceux du 17 mars 2007 et des 7 et 19 décembre 2007 restés sans effet, énonçait des griefs précis et matériellement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110765

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

a exercé, en qualité de médecin anesthésiste libéral au sein de l'HOPITAL PRIVE SAINT-JOSEPH DE MARSEILLE, depuis le 26 juin 1993 ; que par courrier simple du 16 janvier 2012, Madame Barbara X... a informé

Source officielle

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