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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10136
3 février 2021
De même, elle produit plusieurs lettres de gérants non salariés intérimaires informant la société de jours de fermeture décidés ponctuellement (pièce 32 à 42).
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01227
24 juin 2014
Dit que ces livraisons devront être autorisées par le repreneur.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00055
22 janvier 2020
qu'au surplus un procès verbal de réception sans réserve a été signé par les acquéreurs plus d'un an après la mise en service ; il est certes exact qu'à la livraison, le matériel n'était pas doté d'un
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310426
23 novembre 2017
D'une liaison équipotentielle et d'une installation électrique n'est pas adaptée aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02543
15 décembre 2010
X..., après une formation imposée, n'avait pas le choix du mobilier ni du matériel d'exploitation, qu'il ne pouvait modifier les prix des chambres et petits déjeuners, que sa liberté d'engager du personnel
ECLI:FR:CCASS:2014:C300113
28 janvier 2014
reconnaissance de responsabilité, le maître d'ouvrage s'engageait à préfinancer en partie le préjudice de la société Snegso, à déterminer par voie d'expertise, en échange de la reprise des travaux et de la livraison
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10382
9 décembre 2020
Ils font valoir que les factures émises pour la période du 28 juillet 2015 au 26 août 2015 représentant une somme HT de 1 851 807,92 €, correspondent à des achats de marchandises et matériels, à laquelle
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00072
27 janvier 2021
le 3 mai 2018 au Journal officiel de l'Union européenne, une procédure négociée pour le renouvellement d'un accord-cadre multi-attributaire portant sur des prestations de déménagement de bureaux, matériels
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100036
14 janvier 2016
mois et 4 jours), juriste au sein de la société Cap Gemini avec deux missions, la conceptualisation et les mises à jour du contrat d'alliance avec le partenaire Microsoft, la rédaction des contrats informatiques
ECLI:FR:CCASS:2016:C100245
16 mars 2016
d'appel a retenu, par motifs propres et adoptés, et sans être tenue de répondre à des allégations dont Mme [A] ne tirait aucune conséquence juridique, que cette dernière avait entretenu une nouvelle liaison
cr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR05825
21 octobre 2009
, à une amende pénale de 1 000 euros et au paiement de la somme de 1 250 euros pour tenir lieu de confiscation de l'appareil ; "aux motifs que la société X... a comme activité l'achat, la vente de matériel
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00567
9 juin 2015
concurrence déloyale, la société Techna a assigné la société MCM en paiement de dommages-intérêts, après avoir fait examiner les fichiers et documents commerciaux de cette dernière par un expert informatique
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10351
29 mars 2017
Dans le cadre de votre mission de Technicien, vous devez assurer une mission d'entretien et de dépannage des matériels de distribution de nos produits installés chez nos clients.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00373
15 mars 2017
produits de la société Lama France dans les magasins appartenant à ces enseignes, se rendait dans les magasins, formulait des offres commerciales, proposait des catalogues de produits, des délais de livraisons
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00233
22 février 2017
globale » était fixée au 19 mars 2004, cette date de la « recette globale » ayant été reportée au 26 mars 2004 par l'avenant n° 1 du 4 décembre 2003, et de l'article 7 du contrat que la « livraison
613725d2cd58014677420c66
19 mars 1998
observer que le tampon encreur de son étude figurait sur tous les feuillets de la liasse, il indiquait l'avoir apposé "sans procéder à des vérifications"; il avait ensuite accusé réception de la livraison
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201254
16 décembre 2021
qu'en vertu d'un protocole d'accord du 22/07/2013 : * MMA a accepté irrévocablement de renoncer à l'application de la règle proportionnelle des capitaux, * MMA a accepté : d'indemniser les dommages matériels
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00160
8 février 2017
étaient en lien avec ce trafic, le premier indiquant notamment au second qui lui en réclamait qu'il allait lui amener de la « beue », puis, dans le cadre d'une autre conversation, l'informait
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01162
10 mai 2012
fonctionnement de l'entreprise, tout en faisant référence aux précédents avertissements, notamment ceux du 17 mars 2007 et des 7 et 19 décembre 2007 restés sans effet, énonçait des griefs précis et matériellement
ECLI:FR:CCASS:2017:C110765
20 décembre 2017
a exercé, en qualité de médecin anesthésiste libéral au sein de l'HOPITAL PRIVE SAINT-JOSEPH DE MARSEILLE, depuis le 26 juin 1993 ; que par courrier simple du 16 janvier 2012, Madame Barbara X... a informé
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