QUE CE SOIT POUR UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS, ET QUELS QUE SOIENT LE MONTANT ET LA NATURE DE LEUR REMUNERATION, LA FORME, LA NATURE OU LA VALIDITE DE LEUR CONTRAT ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LES MEDECINS

et L. 311-2 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article L. 121-1 du Code du travail ; Attendu qu'à l'issue d'un contrôle du laboratoire d'analyses médicales exploité par le docteur X..., médecin

X... et seize autres salariés, médecins employés par la CPAM de Paris dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire et de

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, depuis le mois de mai 1983, le docteur Y..., anesthésiste réanimateur, exerçait, à titre libéral, parmi d'autres médecins de la même spécialité,

septembre 2016 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marielle Y..., domiciliée [...]                          , 2°/ à la caisse RSI professions libérales

EXERCANT LEURS ACTIVITES AUPRES DE CES ETABLISSEMENTS ; ATTENDU QUE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS, ET UN CERTAIN NOMBRE DE MEDECINS TRAVAILLANT DANS CES HOPITAUX, FONT GRIEF

Jean-Louis X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales Province (RAM), dont le siège est ..., 3 / de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales

[L] [D], domicilié [Adresse 1], 2°/ la société Gastro-Procto Royan, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° W 21-14.110 contre

immédiatement alerté les gendarmes et s'est donné le temps de la réflexion, avant de les appeler, hésitant sur la thèse qu'il allait soutenir pour expliquer la blessure de son amie par balle, laquelle avait littéralement

Z... et d'Erceville, médecins stomatologue à Quimper, projetant l'ouverture d'un cabinet secondaire, sont entrés en relation avec M.

Y..., Z..., B... et A..., médecins (société CDSD), les sommes versées à Mme C..., psychologue, en rémunération du concours qu'elle avait apporté à ces praticiens ; que l'URSSAF fait grief au jugement attaqué

X..., médecin qualifié en psychiatrie, a été engagé par la société Clinique du Golfe en 1984 ; que lors du rachat de la clinique en 1997, trois contrats d'exercice libéral ont été conclus avec des médecins

X... et Y..., infirmiers libéraux associés au sein d'une société civile professionnelle, dont l'activité anormalement élevée faisait suspecter le recours systématique à des infirmiers remplaçants, les

consentait s'appliquaient sur la marge bénéficiaire de son entreprise et que les Caisses n'ont donc pas subi de préjudice, le prix ayant été le même s'il n'y avait pas eu de redevances versées aux médecins

X..., chirurgien, de ses demandes tendant à voir constater la rupture de la convention d'exercice libéral à durée indéterminée conclue avec la société Clinique de Saint-Omer (la clinique) aux torts et

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 298 du Code de la sécurité sociale (ancien) ; Attendu que Mme X..., docteur en médecine, a cessé son travail salarié au centre hospitalier d'Alès le 2 février

Un pédiatre, ou, selon l'âge des personnes accueillies et en fonction des besoins de l'établissement, un médecin généraliste ; 3. Un psychologue ; 4. Un infirmier ou une infirmière ; 5.

X... a assumé 91,3 % du prix ; que Mme Y... invoque toutefois une intention libérale ; que l'intention libérale doit être appréciée à la date de l'acte ; qu'à cette date, il résulte de diverses attestations

X..., de Me Foussard, avocat de la Caisse autonome de retraite des médecins de France, les conclusions de M.

la demande formée par la Caisse autonome de retraite des médecins de France et la condamne à payer à M.