qu'en n'ayant pas recherché, ainsi qu'elle y était invitée par Mme X... qui soutenait que seules les heures accomplies avec l'accord de l'employeur donnaient lieu à rémunération et rappelait qu'une note

division tuyaux et feuilles de la société CMP soient personnellement intervenus dans les décisions et mesures discriminatoires prises à l'encontre de B... depuis 1984 ; que A... était le signataire de la note

déshabillage sont sérieusement contestables ; En effet, il résulte du règlement intérieur du 1er août 2017 (article 11) qui annule et remplace le règlement intérieur du 31 janvier 2011 ainsi que la note

fonctions acceptées et effectivement exercées par lui comportait des responsabilités de nature exclusivement technique ; qu'il versait aux débats plusieurs pièces (avenant contractuel du 29 mai 2000, note

pour une durée indéterminée; qu'en l'espèce, étant constant et non contesté que la possibilité de départ anticipé dont ont bénéficié les salariés depuis 1984 leur a été accordée chaque année par des notes

INDIVIDUEL, QUE LES PRIMES VERSEES DANS L'ENTREPRISE AVAIENT VARIE DANS LEUR MONTANT SANS REFERENCE A UN CRITERE QUELCONQUE, QUE LE DEFAUT DE VERSEMENT EN 1967 N'AVAIT PROVOQUE AUCUNE RECLAMATION, QU'UNE NOTE

hiérarchique du salarié exerçant, au moment des faits, les fonctions de directeur technique adjoint ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'aux termes de son contrat de travail du 28 juillet 1981 et de la note

préposés de ces entreprises ou par des tiers ; qu'en I'espèce il résulte de l'ordonnance attaquée que Mlle Y... a joint à sa correspondance du 14 février 1996 adressée à l'administration fiscale une note

l'entreprise même pendant la durée limitée du préavis ; que la cour d'appel a constaté que Mme Della X... s'était opposée aux consignes de l'employeur telles que rappelées notamment par des courriers et des notes

X... par voie notamment de notes de services signées de ceux-ci ; que ce dernier a ainsi été expressément informé que tous manquements à ces règles entraîneraient des sanctions disciplinaires ; que notamment

disposition dans un sens favorable au salarié, l'employeur avait décidé de rémunérer le temps de trajet au-delà des 45 premières minutes ce qui avait été rappelé au salarié au terme d'une note

code du travail ; 2°) ALORS, SUBSIDIAIREMENT, QU' il incombe à l'employeur, auquel s'impose, au même titre que les salariés, le respect des dispositions contenues dans le règlement intérieur, les notes

d'heures supplémentaires, tickets-restaurants et solde de congés payés, ainsi qu'en résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur, alors, selon le moyen : 1°/ qu'elle faisait état de notes

bulletins de paie de Mme X... avaient mentionné cette convention collective, sans tenir compte du fait, invoqué dans ses conclusions, que ladite société avait expressément indiqué à ses salariés, dans une note

Y... et Z..., sans qu'il en soit signataire, et qu'il n'était pas non plus l'auteur ni le destinataire de notes de service, sans répondre aux conclusions de la société Picardie Hygiène faisant valoir que

Z..., la cour d'appel, en statuant comme elle l'a fait, a dénaturé la note précitée et violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en s'abstenant de rechercher si M.

marché de même nature sur le site de Roissy et que le plan social fait état de mesure de reclassement par mutation sur ce site, énonce essentiellement, sur la proposition de reclassement à Roissy, que la note

1968, réservé aux agents statutaires, à l'exclusion des agents temporaires, même en instance de titularisation, a retenu à juste titre, en l'absence de toute dérogation à cette règle contenue dans la note

travail personnel de plus de trois mois, à la suite de la chute faite par celui-ci d'un poste de travail situé en élévation sans qu'il ait été muni d'un dispositif de sécurité ; "aux motifs que si la note

de la direction générale du 24 mars 1989, en fonction du chiffre d'affaire réalisé, puis redéfinies par une nouvelle note du 22 mai suivant; qu'après la rupture du contrat, intervenue en juin 1990, le