à la société Compagnie des Batobus de rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées à M.

En se déterminant ainsi, sans caractériser une faute dans les circonstances de la rupture de nature à justifier l'allocation d'une indemnité distincte des dommages-intérêts pour licenciement sans cause

que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en réintégration au sein de l'établissement après annulation de sa mise à la retraite d'office et de ses demandes en paiement d'une indemnité

celles dont il bénéficiait, notamment en ce qui concerne les options d'achat d'actions et les actions gratuites, d'autre part, de condamner la société Total à verser au salarié des sommes à titre d'indemnité

qui n'étaient pas salariées de l'entreprise et ne pouvaient partant avoir aucune connaissance personnelle des certitudes ou intentions de l'employeur, la cour d'appel a dénaturé lesdites attestations

[M] s'est montré réfractaire à l'usage de ces machines, expliquant la décision de mise en chômage partiel. Dans un courrier du 15 mars 2012, M.

au titre des congés payés y afférents - indemnité conventionnelle de licenciement.

de chômage versées à Monsieur Y... dans la limite de six mois d'indemnités ; AUX MOTIFS QUE « Sur la réalité des faits reprochés ; Le motif du licenciement de Monsieur Bernard Y..., contenu dans la lettre

de chômage versées aux salariés dans la limite de deux mois d'indemnités ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté qu'aucune indication chiffrée précise sur la dégradation effective des comptes

type conclus pendant la même période, qu'il s'agissait de jeunes travaillant pendant les périodes de vacances scolaires ou universitaires, reprenant leurs études à l'issue du contrat, et en leur permettant

et sérieuse et d'ordonner le remboursement aux organismes intéressés des indemnités de chômage versées à la salariée, alors « que lorsque la déclaration d'appel tend à la réformation du jugement sans

à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 8952,13 ? à titre d'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents, 1200 ?

Cette indemnité ne peut être inférieure à douze mois de salaires.

X... justifie des indemnités journalières perçues entre le 3 décembre 2011 et le 28 janvier 2012 puis des indemnités de chômage perçues jusqu'à sa réintégration ; qu'en revanche, il ne verse aux débats

exclusive de celle des autres personnes ayant occupé les mêmes fonctions.

, dite prime de panier, égale en valeur à une fois et demie la rémunération minimale hiérarchique de l'O1 ; les indemnités de panier dont le taux est supérieur restent acquises ; que cette indemnité, qui

versée par la CPAM de 429,98 ¿, d'une indemnité bimensuelle de 711,90 ¿ versée par GENERALI, d'une APL (182,84 ¿), du devoir de secours (500 ¿) et de la pension alimentaire pour Yohann (80 ¿) ; que son

compensatrice qui n'a pas la nature d'une indemnité de préavis, d'un montant égal à celui de l'indemnité prévue à l'article L. 1234-1 du code du travail et non à celui prévu par la convention collective

Quant au préjudice allégué, elle relève que Mme J... percevait des indemnités chômage depuis 1996.

Il y a lieu par ailleurs d'allouer à la salariée une indemnité pour la nullité du licenciement liée à la violation du statut protecteur de délégué du personnel d'un montant de 134.706,43 euros