], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Tréard,

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 1990, où étaient présents : M.

devant un tribunal de commerce pour que soit ordonnée la dissolution de la société Tarbes industries ; que la société Groupe Investimo ayant soulevé l'incompétence de cette juridiction en invoquant la

de meubles et les représentants des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers... et que tous les participants, à l'exception du syndicat du commerce moderne de la maison se sont

de meubles et les représentants des chambres de commerce et d'industrie et des chambres des métiers... et que tous les participants, à l'exception du syndicat du commerce moderne de la maison se sont

et du Commerce, après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Lion, conseillère référendaire rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et

et du commerce, et l'avis de M.

que, le 01 septembre 1965, Monsieur Philippe X... a commencé l'exploitation d'un fonds de commerce de vidange ; que nonobstant cette mention et arguant de ce qu'il ne pouvait en être déduit un commencement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) La société anonyme PENICAUD TEXMAILLE INDUSTRIE, dont le siège est sis rue Pasteur à Moy-de-L'Aisne

du tribunal de commerce a fixé la rémunération de l'administrateur judiciaire au titre de chaque procédure collective ; qu'à la suite du recours formé contre ces ordonnances, le président du tribunal

Bézard, président, M. Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvin, président, Mme Kerner-Menay, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

ses fonctions salariées ; que le 1er mai 1994 la société Seri industrie a donné son fonds de commerce en location-gérance à la société Seri industrie créée le 22 avril 1994 ; que cette société a constaté

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Arrêt n° 415 F-D Pourvoi n° Q 06-12.779 Statuant sur le pourvoi formé par la société Decap center industrie, société à responsabilité

Gomez président, Mme Ferrari conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

des métiers de Saumur et d'Angers, du centre des impôts de Saumur, de la chambre du commerce et de l'industrie de Saumur, que la société Serval n'a pas été légalement déclarée ; "alors que, premièrement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maxime X..., demeurant ...

de commerce et d'industrie de Bayonne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Chambre de commerce et d'industrie de Bayonne à payer à la société Ginger CEBTP la somme

des époux entrent dans l'actif de cette communauté, que la cour d'appel devait donc rechercher si, comme il était soutenu, le fonds de commerce litigieux, qui avait été créé durant le mariage après que

X... en qualité de délégué syndical à laquelle a procédé l'Union des syndicats des secteurs de commerce et industrie de la Nouvelle-Calédonie, le 6 mai 2002, alors, selon le moyen, que, suivant l'article