un risque dont il devait assumer les conséquences, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ qu'en l'état d'anomalies intellectuelles affectant le fonctionnement du compte d'un client

DECEMBRE 1976 POUR UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE MAIS N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE GRAVE, ALORS QUE L'INTERESSEE EN DEPIT DE NOMBREUSES MISES EN DEMEURE, S'ETAIT VOLONTAIREMENT ABSTENUE DE PROSPECTER LA CLIENTELE

AU MOTIF QU'IL N'AVAIT PU JUSTIFIER D'UNE AUGMENTATION DE CETTE CLIENTELE EN NOMBRE ALORS QUE L'IMPORTANCE DE L'ACCROISSEMENT EN VALEUR DE LA CLIENTELE LAISSE PRESUMER SON AUGMENTATION EN NOMBRE ET QUE

[M], dans lesquelles la société Amplegest dénonçait « un pillage de fonds de commerce », un « démarchage systématique » de sa clientèle, ou encore « un pillage de clientèle en bande organisée », mettait

DU TRAVAIL, 1149 DU CODE RURAL, DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 25 OCTOBRE 1972 ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE ARNAUD, CHARGE PAR POURRIERE, HORTICULTEUR A CASSIS, D' EFFECTUER CHEZ SES CLIENTS

novembre 2002 pour comprendre que l'interdiction professionnelle ne provient pas d'un souci particulier le concernant pour lui maintenir une activité professionnelle mais uniquement d'un souci de protection

Mes clients sont livrés avec un retard considérable.

De même, vous avez refusé de tenir compte de leur expérience professionnelle auprès de cette clientèle particulière et les avez obligées à faire de la relance téléphonique auprès de clientes en dépit des

sur une cause illicite, interdire, sous astreinte, les publicités faisant référence à l'infidélité, ordonner à la société Blackdivine de diffuser ses conditions commerciales et ses conditions de protection

, alors, selon le moyen, 1 ) qu'ayant constaté que l'activité de la société Informatis consistait à détacher du personnel informatique chez des clients pour des prestations de durée limitée, l'arrêt

La perte régulière et importante de clients depuis plusieurs années, accentuée par le fait que le système de rémunération ne favorisait pas suffisamment la conquête de nouveaux clients et le déficit chronique

n'implique pas celle d'une clientèle propre au mandataire ; qu'en énonçant pour écarter la qualification de mandat d'intérêt commun, que la société ACE ne prétend pas avoir eu une clientèle propre affectée

ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention « officielle », les

. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un contrôle fiscal de la société Aquitaine sécurité protection (la société

du 7 janvier 1981 sur les accidents du travail, il a engagé une action prud'homale pour solliciter, notamment, une indemnité de préavis, une indemnité spéciale de licenciement et une indemnité de clientèle

du 7 janvier 1981 sur les accidents du travail, il a engagé une action prud'homale pour solliciter, notamment, une indemnité de préavis, une indemnité spéciale de licenciement et une indemnité de clientèle

celle de Gérard X... président du conseil d'administration, à partir du moment où la société Défi a été transformée en société anonyme, la contrefaçon des cassettes destinées à la location et à la projection

Il vous est également reproché un acte de détournement de clientèle à votre profit.

pour entrer au service de l'agence marseillaise de la société Coquelle Gourdin, société concurrente de son ancien employeur ; que soutenant que son ancien salarié démarchait systématiquement leur clientèle

CONSEQUENCE SON REPRESENTANT A REMETTRE LE 31 DECEMBRE LES CLES DU VEHICULE DONT IL AVAIT EU JUSQUE-LA LA DISPOSITION, ET A PRENDRE LES MESURES NECESSAIRES POUR S'ACHETER UNE VOITURE DESTINEE A LA PROSPECTION