K... présentent des antécédents psychiatriques, le père comme la mère ayant des troubles de la personnalité ; que l'expert psychiatre a souligné que M.

N... souffrait d'une pathologie psychiatrique chronique, relevant du spectre des schizophréniques, qu'il a été admis à la suite de troubles du comportement au sein de la communauté Emmaüs dans

Au vu des différents facteurs en cause, l'état dépressif, à titre psychiatrique, justifie une incapacité permanente partielle de 2 % » ; que le docteur Y... rendait son rapport le 10 janvier 2008, tenant

X... fait grief à la première décision attaquée (conseiller de la mise en état, 29 juin 2006) de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir ordonner une expertise psychiatrique de Mme de Y... ; Attendu

droits de l'homme, préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble le principe d'impartialité ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de nullité des rapports d'expertise psychiatrique

[E] a été engagé en qualité de médecin psychiatre qualifié, à compter du 12 septembre 2006, par l'association Buzenval, devenue l'association L'Essor. 2.

chef d'infraction à l'article 223-15-2 du code pénal ; que pour le déclarer coupable de ce délit, le tribunal a notamment retenu que la vulnérabilité de la victime était établie par une expertise psychiatrique

les conditions définies à l'article L. 3211-12 du même code, la levée de la mesure de soins psychiatriques dont cette personne fait l'objet. 10.

, selon lequel " l'environnement professionnel dans lequel elle évolue semble un facteur aggravant de son état ", ne permettait en aucun cas de déduire que la pathologie psychiatrique de la salariée était

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Riom , 08 mars 2022), le 16 février 2022, Mme [N] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme

par conséquent, compte tenu de la gravité des faits et de la personnalité du prévenu, toute autre peine qu'une peine d'emprisonnement serait inadaptée ; qu'il apparaissait cependant que des soins psychiatriques

. ; que l'expertise psychiatrique ordonnée par le magistrat instructeur mettait en évidence un sevrage alcoolique et une prise régulière et contrôlée de Subutex ; que l'expert indiquait que M.

novembre 1989 après-midi, la Cour, après débat contradictoire a " sursis à statuer jusqu'à l'achèvement de l'instruction à l'audience du procès criminel de Pascal X... ", sur une demande d'expertise psychiatrique

d'une date ultérieure fixée par celle-ci ; Attendu que l'ordonnance confirmative attaquée du juge des libertés rejette la demande de Mme X..., épouse Y..., en mainlevée de son hospitalisation psychiatrique

X... a été embauché le 5 juin 1967 par l'association du Coudray Montpensier en qualité de médecin psychiatre à temps partiel ; que l'intéressé, souffrant d'une grave affection rhumatismale depuis 1981,

Sébastien X... refusait l'examen génital et anal ; que Mme Marie-Ange C..., docteur, constatait que le jeune homme refusait de parler ; qu'elle prenait connaissance d'un certificat médical du médecin psychiatre

fait que le juge aux affaires familiales était saisi et qu'elle avait informé le juge des enfants en lui adressant copie d'un certificat médical ; que ce certificat médical rédigé par Claude B..., psychiatre

consécutif à la fois à une déception professionnelle et à un manque de relations sexuelles avec son épouse après la naissance de leur enfant ;qu'il n'avait jamais été condamné; que, selon l'expertise psychiatrique

Y..., commissaire de police du 13ème arrondissement de Paris, dont la teneur avait été à l'origine de son placement d'office dans un hôpital psychiatrique pendant deux semaines et que, même si la décision

Philippe O..., domicilié [...] , contre l'ordonnance rendue le 7 décembre 2018 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 12 (soins psychiatriques sans consentement)), dans