ce titre adhéré à la "charte de l'adhérent à l'enseigne Mr Bricolage " et avait dû acquérir des actions de la société Action nationale des promoteurs du Faites-le vous-même (la société ANPF) ; que quittant

Q..., ont été proférés dans l'entrée d'un hôtel, accessible, quelle que soit l'heure, à toute personne rejoignant ou quittant l'établissement ; Attendu qu'en se déterminant par ces motifs, d'où il se

la directrice qui conservait la même mission générale d'élaborer, de préparer et de réaliser des programmes avec les moyens matériels et financiers mis à sa disposition par l'association, et qu'en quittant

poursuivi son activité salariée au CNES jusqu'au mois de septembre 1982, date à laquelle, ayant remis sa démission, il a sollicité le bénéfice de l'indemnité de fin de carrière allouée aux agents quittant

poursuivi son activité salariée au CNES jusqu'au mois de septembre 1982, date à laquelle, ayant remis sa démission, il a sollicité le bénéfice de l'indemnité de fin de carrière allouée aux agents quittant

acte du 4 octobre 2001, assignée en paiement d'une certaine somme et a appelé, en intervention forcée, la société PSA et la société Factorem à l'effet de voir déclarer à son égard inopposables les quittances

[R] un document signé du représentant de la société, attestant de la garantie de la CIC pour une durée d'un an à compter du 11 mai 2005, ainsi qu'une quittance de prime ; qu'à la suite de

au titre du dépôt de garantie, qu'il lui appartient de justifier du paiement effectué entre les mains de la SCI pour en demander le remboursement, ce qu'elle ne fait pas, la SCI n'ayant pas donné quittance

au titre du prêt, tandis que les sociétés Stela et Total ont déclaré leurs créances au titre de la fourniture de carburants ; qu'après paiement des sociétés Stela et Total, qui lui ont délivré des quittances

Y... un ensemble de matériels pour un prix de 400 000 francs, quittancé à l'acte, et M. et Mme X..., d'autre part, ont souscrit au profit de M.

Y..., a obtenu une quittance subrogative et, faute de paiement par les époux X..., a fait inscrire une hypothèque provisoire sur leurs biens ; que pour demander la rétractation de cette mesure les époux

cours de procédure correspondant à des travaux déjà effectués pour remédier à des fuites ; qu'un arrêt du 14 décembre 1989 a condamné la société Desport à payer à la société Domofrance en deniers ou quittances

X... à payer en deniers ou quittances une indemnité d'occupation à la société Tennisavie jusqu'à son départ ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que le liquidateur judiciaire

X... ont judiciairement réclamé à la CMDP Bartholdi le paiement d'une somme de 600.000 francs en quittance ou deniers ; Attendu que les héritières de M.

assigné la société Lauritzen Peninsular Reefers (le transporteur maritime) en dommages-intérêts pour des avaries aux marchandises constatées lors du déchargement ; que les assureurs, se prévalant de quittances

internationale dans la mesure où il permet aux détenteurs ou transporteurs des marchandises incriminées de justifier la régularité de leur détention ou de leur transport par la production, soit de quittances

dans l'exécution de son mandat par cet agent général consistant, notamment, dans le fait d'avoir accordé des dérogations tarifaires non autorisées, établi, en matière d'assurance-automobile, des quittances

en liquidation judiciaire, la Caisse d'épargne, en exécution de son engagement de caution, a réglé la somme restant due au titre du prêt à la banque San Paolo, laquelle lui a remis, à ce titre, une quittance

X... à lui payer, en deniers ou quittance, une certaine somme ; que la société Pubédis et M.

raisonnables de croire à la nécessité de l'empêcher de s'enfuir ; qu'en considérant que le docteur X..., qui après sa condamnation par la juridiction correctionnelle avait déféré au mandat d'arrêt délivré en quittant