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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10351
29 mars 2017
des éléments objectifs qui expliquent la différence de progression de coefficient dont Monsieur [E] a bénéficié par rapport à ses collègues en raison de la qualité de sa manière de servir et de son implication
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00685
2 juin 2021
la directive 2003/88/CE du Parlement européen relative à certains aspects de l'aménagement du temps de travail qui définit le travail posté comme « tout mode d'organisation du travail en équipe
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00173
13 mai 2026
soit que ces pièces n'aient pas été versées au dossier, soit que la décision ne s'y soit pas référée, soit encore qu'elles n'aient pas été spécialement exploitées par la décision pour démontrer l'implication
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00675
cette dernière est mal venue de mettre en avant sa charge de travail alors qu'elle démontre sa capacité limitée à assurer le remplacement d'une salariée dont elle ne voulait plus dans son équipe
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00555
5 avril 2018
Je transmets à mon équipe ce courrier et invite quelques-uns de mes confrères à suivre."
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300824
8 juillet 2015
la date du 31 janvier 2002 mentionnée dans le protocole d'accord ; que la SCI Foncimeaux ne démontre pas que les termes de l'accord portaient précisément sur la dépollution du transformateur, cet équipement
cr
61372689cd5801467742654f
4 novembre 2004
annulés par jugement du 31 janvier 1997 du tribunal de commerce de Grenoble ; Attendu que, pour écarter les moyens de nullité de la procédure soulevés par les mis en examen, qui soutenaient que toute référence
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00715
9 mai 2019
contrôle et a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946, de l'article 152 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne se référant
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00975
8 septembre 2021
La cour d'appel a relevé, par ailleurs, que, pour sa part, la société BNP Paribas soutient que le juge anglais a appliqué la loi anglaise en tant que loi choisie par les parties en se référant à un accord
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11155
16 décembre 2020
H..., au travers desquels il est fait état d'un « manque d'implication » et d'un « comportement attentiste », et également la totalité des correspondances entretenues entre les différents correspondants
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00223
27 janvier 2010
de travail du 1er juillet 1997 conclu avec la société SOCFICOM ne pouvait être analysée comme une clause attributive de juridiction car elle ne mentionnait que la législation applicable sans faire référence
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10851
13 octobre 2021
La volonté affichée depuis le début de permettre à GEIF de s'affirmer comme un acteur essentiel de l'évaluation immobilière passe par un engagement et une implication forte de la part du responsable en
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00299
3 mars 2021
B... pour son implication dans cette "période économiquement et socialement perturbée" et lui renouvelait sa confiance et celle du conseil d'administration. M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00349
3 avril 2019
D'EQUIPEMENTS D'EMISSION ET DE TRANSMISSI Non Non 26/05/2014 à 18:31:54 Achat 17,40 EUR Accord PRIMMO CONSEIL 3RUXELLES ; Belgique FABRICATION D'APPAREIL DE TELEPHONIE Non Non 26/05/2014 5 18:23:45
6079a8599ba5988459c4cdc4
15 octobre 2002
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que, le 18 avril 1991, alors qu'il allait atterrir à Papeete, un avion bi-moteur Z... 228, mis en service en octobre 1990 par la compagnie Air Tahiti, s'est é
613726a3cd58014677427472
19 octobre 2005
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Didier X..., agent de joueurs, a dirigé de fait les sociétés ayant successivement géré l'équipe de basket-ball du Cercle Saint-Pierre de Limoges et qu'il a
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173
14 mars 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132
19 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]
6079a8d69ba5988459c4f136
10 mars 2004
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399
27 juin 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp
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