sur la société Seeg et a condamné la société Protect métal à relever et garantir la société Seeg ; que la société Egecri a alors assigné devant un tribunal de commerce la société Protect métal en réparation

commerciale qui la liait à la société Brune & Co (la société Brune), celle-ci l'a assignée en paiement de commissions et d'une indemnité de cessation de contrat ; que la société Villars a demandé réparation

lot n° 7 de l'acte modificatif du cahier des charges de la copropriété du 28 octobre 1968, ont demandé, outre la rectification de cet acte et de leur acte d'acquisition, des dommages-intérêts en réparation

en soutenant que les actes contenant affectation hypothécaire étaient nuls, que la créance était éteinte, et en demandant la condamnation de la poursuivante à leur payer des dommages-intérêts en réparation

[P] à démolir un bassin d'orage et une digue empiétant sur la propriété de la société civile immobilière Anuanua et à payer à celle-ci des dommages-intérêts en réparation du préjudice pour troubles

derniers ayant prétendu que la location comprenait des pièces dans l'autre immeuble, la SCI les a assignés ainsi que Mme Z... en annulation ou résiliation de la vente et paiement de dommages-intérêts en réparation

Y... a fait assigner France télécom en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'il avait subi du fait de la divulgation de son numéro de téléphone figurant sur la "liste rouge" à un

qu'il est entré le 8 février 1988 au service d'une société concurrente ; que la société a engagé une instance prud'homale pour réclamer à son ancien salarié notamment des dommages-intérêts en réparation

Kohler la réparation du préjudice que lui aurait causé cette procédure pénale ; Attendu que pour condamner M.

X... et A... des immeubles bâtis et des terres agricoles ; que ce dernier, devenu seul locataire, a demandé réparation du préjudice qu'il aurait subi en qualité de fermier ; Attendu que, pour débouter

participé aux travaux ; qu'après réception intervenue en 1982 et 1983, des désordres se sont manifestés ; que le syndicat des copropriétaires Agora a, en 1996, assigné les constructeurs et assureur en réparation

redressement judiciaire, l'administrateur a exigé l'exécution du contrat ; que la liquidation judiciaire de la société hôtelière ayant été prononcée, le liquidateur a assigné la société Sotair en réparation

condamner la société Delmas luminaires à leur rembourser la part des cotisations qui incombait à celle-ci et qu'ils avaient dû supporter en raison de sa carence, et à leur verser des dommages-intérêts en réparation

société Lalys Textiles, dont le siège social est à Tourcoing, a assigné Mlle Y..., la société d'Exploitation des Magasins Boum et la société Tex Business devant le tribunal de commerce de Lille en réparation

distribution sur le territoire métropolitain ; qu'après la mise en liquidation des biens de la société Adequat, son syndic a assigné la Société des forges stéphanoises en paiement de dommages-intérêts en réparation

la société Jestin, en raison du non-paiement par celle-ci du prix de certaines livraisons, a condamné la société Pernod à payer à la société Jestin une certaine somme à titre de provision sur la réparation

l'entrepreneur principal a sous-traité la réalisation des lots "enduits extérieurs" et "plomberie" ; que des désordres ayant affecté ces travaux, la société d'HLM Carpi a exercé l'action directe en réparation

Ntoutoume X... a assigné la SA Hôtel "La Résidence du Roy" en réparation des préjudices subis sur le fondement du contrat de dépôt volontaire rémunéré le liant à la société ; que celle-ci a appelé en garantie

Demolombe (la SCP), depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la société la Mutuelle générale de France, en réparation du préjudice consécutif au rejet de deux demandes de permis de construire

T..., assuré auprès de la compagnie UAP, aux droits de laquelle est venue la société Axa France IARD (l'assureur), a été reconnu responsable ; qu'ayant invoqué une aggravation de son préjudice, Mme V..