X... soutenait que sa carrière avait été bloquée après 2000 et que la progression de ses collègues était dès lors en décalage avec la sienne ; qu'en se fondant sur le fait qu'avant 2000, M.

, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) d'Oc, dont le siège

demeurant 2, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1993 par cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Chantiers navals de Saint-Laurent du Var, dont le siège

Saint-Pardoux (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la société SAN, société à responsabilité limitée dont le siège

X..., agent de la CPAM de Paris, estimant être ainsi victime d'une inégalité salariale par rapport à un autre collègue promu dans le même emploi de rédacteur juridique que lui après le 1er janvier 1993

A... a admis à l'audience qu'il s'agissait d'un oubli de sa part ; qu'il a également admis que l'aspect sécurité pour cette zone en sous-toiture lui incombait totalement ; que cet "oubli" a été réparé,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 97-17.147 formé par l'Institution de prévoyance du Groupe Mornay, dont le siège

d'experts a déterminé une valeur de 9, 24 €/ m ² à partir de deux éléments de comparaison alors que le premier collège d'experts avait déterminé selon la même méthode un prix de 8, 50 €/ m ² à partir

Aucun des contrats conclus entre les parties ni aucun des avenants annuels ne prévoit une répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois.

France, dont le siège est ..., 57000 Metz, 2°/ de M.

5-7), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [...] , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Domaines de Champagne, société civile d'exploitation viticole SCEV, dont le siège

statuant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Alain B..., demeurant ... à la Morlaye (Oise), 2°) Le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE, dont le siège

U... indique avoir vu un échange de mail suite à une problématique de chauffage à l'agence de Châlons-en-Champagne entre la directrice et X...

[R] a bénéficié de 2 NR en « hors catégorie » au 1er janvier 2015 ; qu'il s'ensuit que comme le fait exactement observer l'employeur, le retard subi n'est caractérisé qu'entre juillet 2014 et janvier 2015

et du parquet au sein de cette juridiction n'ont pu avoir des conséquences sur l'organisation et la répartition du travail entre les membres du parquet au détriment de [O] [C]. 11.

au titre des dispositions de l'article 1792 du code civil s'ils trouvent leur siège dans l'ouvrage ou la partie d'ouvrage où un désordre de même nature a été constaté et dont la réparation a été demandée

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Il apparaît que sur les 18 cadres dont la situation a été communiquée par EDF, embauchés entre 1978 et 1982, 6 d'entre eux sont positionnés au GF 18 en 2008 et 2 d'entre eux sont positionnés au GF 17,

cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1989 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de : 18) la société anonyme Les Biscotterries Clément, 28) la société anonyme Val de Saane, dont le siège