rue Piroux, CO n° 71, 54036 Nancy Cedex, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Auvergne était comparante à l'audience et qu'elle « a fait connaître qu'[elle] maintenait ses conclusions déposées pour l'audience du 17 novembre 2014 » ; que dès lors le tribunal

CIV. 3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation partielle M.

Selon l'article 937 du code de procédure civile, le greffier de la cour d'appel convoque le défendeur à l'audience prévue pour les débats, dès sa fixation et quinze jours au moins à l'avance, par lettre

. / ELECT CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 janvier 2025 Rejet M.

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

Jean Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience du 21 mai 1996, où étaient présents

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2016 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Z..., de Me Boullez, avocat de la société Midiplan, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 février

Luc Leblanc, conseiller", par "Mme Marie-Antoinette Colas, conseiller", alors selon le moyen : 1°/ qu'en décidant subitement, le 24 juin 2015, d'avancer la date de l'audience de plaidoiries, initialement

[M], absent à l'audience et non représenté, par arrêt contradictoire à signifier, quand il résultait des éléments de procédure que la citation à comparaître à l'audience du 3 juin 2020 avait été délivrée

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2017 Rejet M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 octobre 2002) d'avoir annulé la décision du conseil de l'Ordre alors, selon le moyen, qu'un même juge ne peut statuer par deux fois sur des faits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, composée conformément à l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Francis X..., demeurant àrolejac, Domme (Dordogne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu