qui vient aux droits de la société CNIB, fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir à hauteur de 30,54 % la société CMN des condamnations prononcées au profit de la caisse, au titre de la maladie

Il fait valoir par ailleurs que sa participation effective à l'exploitation des biens revendiqués n'est pas contestable et rappelle qu'il n'est pas exigé que cette participation soit concomitante à l'ouverture

Lubrizol ; " aux motifs que X..., A... et Mme B..., membres de l'entité économique constituée par diverses sociétés de travail intérimaire et de sociétés de sous-traitance dirigées de fait par X...

de la cour d'appel de Nîmes, dans le litige les opposant à la société Moncigale, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

1958, DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GUERRAZ, OUVRIER

[C] a apporté à des sociétés en participation, dans le cadre d'un programme de défiscalisation monté par la société XXX, des fonds destinés à être investis dans le domaine de la production d'

Y..., ancien salarié de la société Elit (l'employeur), ce dernier a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ; Attendu que l'employeur

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société

AVAIT EU UNE ACTIVITE MINIERE, L'ARRET RETIENT QUE, PENDANT CETTE PERIODE, L'INTERESSE INSCRIT COMME OUVRIER AUX USINES DE VIVIERADE LA SOCIETE VIEILLE MONTAGNE, ET AFFECTE AU GARAGE COMME CHAUFFEUR D'AUTOMOBILES

ARTICLES 14 DE L'ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 1945, 13 DE LA LOI DU 16 AVRIL 1946, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

du préjudice de la société Rhône Alpes Pain ; Attendu que M.

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société

Nicolas X... invoque son droit contractuel à l'entrée dans le capital de la société Cap Marine, le délai de 2 ans prévu pour cette prise de participation, le mode de financement de cette prise de participation

A... à ouvrir les coffres ; "que ces faits, à les supposer établis, ont causé un préjudice aux consorts A... et à M.

SNCM Ferryterranee, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                       , 5°/ à M.

X..., domicilié au Royaume-Uni, agissant en son nom personnel et en qualité de représentant de la société NJRH Management (la société NJRH), établie dans ce pays, et auquel avait participé la Société générale

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Stephan, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ;

S... a directement participé à cette erreur provoquée tandis que cette participation n'est pas démontrée s'agissant de Mme X... G... épouse S... et de la société Saint-Léonard.

Y..., directeur général de la société Cahema, détenait une participation majoritaire dans le capital de la société Anamag, prestataire informatique de la société Festi ; que M.