; Attendu que, pour condamner Mme [O] à verser à l'indivision post-communautaire une indemnité pour l'occupation du domicile conjugal du 1er avril 2000 au mois d'avril 2004, époque de la mise en vente

sur un ensemble de pavillons, pour lequel la société civile professionnelle de notaires X...

) ayant son siège social rue Nicolas Appert Z.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

[C] [S], 2°/ à Mme [G] [Z] épouse [S], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ à la société GAN assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], prise en son agence générale [B] [T],

, avant d'assigner au fond ces sociétés en contrefaçon et en concurrence déloyale ; que la société Freducci qui commercialise les modèles de la société Libellule a sollicité simultanément la réparation

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 3 juillet 2018), le navire [...], battant pavillon libérien, a été affrété par la société chinoise Asian Unity Shipping Ltd (la société Asian) auprès de son propriétaire

société EHC le 29 mars 1996, la Semavo a vendu à la société EHC un terrain ; que la société EHC devait exécuter les travaux de viabilisation du terrain nécessaires à l'édification des constructions

D..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Camif habitat, société

Cette société civile immobilière aura pour premiers associés M. Nicolas Z... et M.

chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Etablissements Reynaud, dont le siège est [Adresse 2], représentée par la société R&O Seafood Gastronomy, défenderesse à la cassation.

Sébastien Y... s'est rendu caution des concours accordés à la société Nature passion (la société) par la société Banque populaire Aquitaine Centre Atlantique (la banque), aux droits de laquelle est venu

de laquelle est venue la société Generali France assurances ; Sur les première et deuxième branches du premier moyen du pourvoi incident de la société GMF au pourvoi n° K10-21. 094, qui sont préalables

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Auzou éditions, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Juratoys, et après en avoir délibéré

T... et la société Vlb, dont le siège social est situé sur l'[...], prévoit l'embauche du salarié en tant que capitaine du bateau "[...]" battant pavillon de l'[...] et comporte une clause (article 8)

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société

de la société en décembre 1989, était associée principale avec son compagnon gérant de la société, que le monde des affaires ne lui était pas étranger puisqu'elle avait déjà créé une société en 1985 avec

Edmond H..., agissant en qualité de gérant de la société Hôtelière des Basses Alpes, a déposé au rang des minutes de maître Félix G..., notaire à Roquebrune-sur-Argens, un document en date du 24 septembre

assurée auprès de la société SMABTP, et les travaux de couverture à M.

Lorraine Champagne, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Koch-Grandidier-Majercsik, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3