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prévenu, Jean-Jacques Y... sera relaxé des fins de la poursuite ; "alors que, d'une part, la preuve d'un mandat, lorsqu'il est de nature commerciale, peut être rapportée par tous moyens ; que, dans la société

Progemo, aux droits de laquelle vient la société de Participations AS2, devenue en 2006 l'unique associée et ayant droit de la SNC, et la société Bouygues immobilier entreprises ; que deux redressements

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FERNAND, A L'OCCASION DE LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE EN PARTICIPATION CONSTITUEE ENTRE LES DEUX FRERES POUR L'EXPLOITATION DE LA FERME DU GRAND COLOMBIER, SOMME QUI CORRESPONDAIT NECESSAIREMENT, SELON

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Jacques X... a été rejetée en raison de la non participation de celui-ci aux actes accomplis par les deux autres associés de fait du Bureau Européen d'Analyse et de Recherche ; Attendu que la société

pour l'exercice en commun de leur activité professionnelle ; qu'ils ont constitué une société civile immobilière pour l'acquisition de locaux loués à la société civile de moyens ; que M.

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Sofragel, la société anonyme dite Sofragel Touraine Amboise ayant son siège à Amboise et pour objet notamment la vente de tous produits alimentaires ; qu'en septembre 1976, le président de cette société

Christian X..., 2 / la société de participation Volailles-Soparvol, société anonyme, dont le siège est ..., intervenant dorénavant à la procédure en sa qualité de cessionnaire des droits, créances

, dont le siège social est situé à Paris (2e), ..., 2°) du SYNDICAT DES DIRECTEURS DES THEATRES DE PARIS ET DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège social est ... (9e), 3°) de la SOCIETE DES AUTEURS

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'EN VERTU D'UNE CLAUSE COMPROMISSOIRE UNE SENTENCE A ETE RENDUE DANS UN LITIGE ENTRE TROIS SOCIETES REUNIES EN UNE SOCIETE EN PARTICIPATION POUR