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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10879
21 octobre 2020
P... est infondé à se prévaloir de la réalisation d'heures supplémentaires, et par suite de droits à repos compensateurs et contreparties obligatoires en repos.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00522
18 mars 2016
les 12 octobre (7 heures) et 15 octobre (7 heures) 2007, tout en reconnaissant que, comme l'affirmait son employeur, ses plannings avaient été modifiés à sa demande ces jour-là ; que les plannings afférents
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10200
14 février 2018
et de 14 heures à 18 heures, ainsi qu'un tableau récapitulatif mensuel des sommes réclamées pour un total de 31.684,45 € de rappel d'heures supplémentaires et 2.073,19 € de rappel d'astreintes, outre
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00309
18 février 2015
supplémentaires, l'arrêt retient que le salarié produit un décompte insuffisant pour justifier l'exécution d'heures supplémentaires qui ne figurent pas sur les bulletins de salaire ; que ces heures supplémentaires
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00332
1 février 2011
Le nombre de départs ne peut excéder le nombre de suppressions de postes prévu à l'ouverture de la procédure dans le livre III.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10836
21 juin 2018
heures hebdomadaires ou 1 600 heures par an et que sa réduction pourrait préserver tout ou partie des emplois dont la suppression est envisagée.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10424
10 avril 2019
horaire de travail hebdomadaire de 7 heures réparties les samedis de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures ; qu'aux termes de l'article 3 de son contrat de travail, la salariée qui exerçait
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00399
21 mars 2018
supplémentaires et le refus de l'employeur d'embaucher un salarié pour lui venir en aide ; qu'il convient de relever que parmi ces éléments ne figurent pas les questions relatives à l'isolement professionnel
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10550
22 mai 2019
d'expéditions relevant du statut des employés, alors que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00958
8 septembre 2021
rupture, des dommages-intérêts, un rappel de salaire au titre de sa classification et des heures supplémentaires.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01889
6 octobre 2010
respectivement les 7 novembre 1995 et 27 septembre 1999 par la société TDLC en qualité de coursier deux roues, moyennant une rémunération composée d'un salaire de base correspondant au minimum garanti pour 169 heures
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00150
31 janvier 2018
nouvelle méthode de calcul de la structure de la rémunération en remplaçant ces primes par une prime de production ; que le 8 décembre 1999, l'employeur informait les salariés de la suppression de la prime
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01212
16 juin 2016
donnant lieu après la loi Tepa au paiement sur la base de 35 heures plus 4 heures supplémentaires et que l'intéressé se conformait à ces horaires, pour autant, il ne peut être considéré que ce dernier
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10553
17 mai 2017
de travail hebdomadaires et que le calcul des heures supplémentaires se faisait chaque semaine au titre des heures effectuées au-delà des 38 heures et en fin d'année sur les heures effectuées au-delà
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00314
8 février 2017
démontrant que le salarié n'a jamais accompli les 368 heures mentionnées dans ses tableaux et que l'ensemble des heures supplémentaires accomplies par celui-ci était bien rémunérée au taux majoré
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00173
6 février 2019
supplémentaires en nombre très important puisque selon Monsieur D..., elle avait totalisé 150 heures entre janvier et juillet 2012, elle ne justifie pas avoir cherché de quelque façon que ce soit à alerter
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00128
27 janvier 2021
, soit respectivement 24 heures et 20 heures, correspondant à un total indivisible de 44 heures de délégation supplémentaire'' ; que cette clause prévoit ainsi clairement qu'au sein de la société Metifiot
613723accd5801467740cc4b
29 mai 2001
cessé la grève à 15 heures 14, il a été affecté à un nouveau service débutant à 17 heures 20 et se terminant à 20 heures 35 ; que le 29 mai 1995 pour un service débutant à 6 heures 14 et se terminant
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01380
1 décembre 2021
supplémentaires par semaine.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02350
25 octobre 2017
supplémentaires effectuées dans cette structure depuis le début de l'année et mois par mois, sur les effectifs de cette structure et pour obtenir le relevé des heures supplémentaires effectuées par équipe
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