CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 053 résultats pour « suppression d'heures supplémentaires par l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10879

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

P... est infondé à se prévaloir de la réalisation d'heures supplémentaires, et par suite de droits à repos compensateurs et contreparties obligatoires en repos.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00522

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

les 12 octobre (7 heures) et 15 octobre (7 heures) 2007, tout en reconnaissant que, comme l'affirmait son employeur, ses plannings avaient été modifiés à sa demande ces jour-là ; que les plannings afférents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10200

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

et de 14 heures à 18 heures, ainsi qu'un tableau récapitulatif mensuel des sommes réclamées pour un total de 31.684,45 € de rappel d'heures supplémentaires et 2.073,19 € de rappel d'astreintes, outre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00309

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

supplémentaires, l'arrêt retient que le salarié produit un décompte insuffisant pour justifier l'exécution d'heures supplémentaires qui ne figurent pas sur les bulletins de salaire ; que ces heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00332

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

Le nombre de départs ne peut excéder le nombre de suppressions de postes prévu à l'ouverture de la procédure dans le livre III.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10836

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

heures hebdomadaires ou 1 600 heures par an et que sa réduction pourrait préserver tout ou partie des emplois dont la suppression est envisagée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10424

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

horaire de travail hebdomadaire de 7 heures réparties les samedis de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures ; qu'aux termes de l'article 3 de son contrat de travail, la salariée qui exerçait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00399

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

supplémentaires et le refus de l'employeur d'embaucher un salarié pour lui venir en aide ; qu'il convient de relever que parmi ces éléments ne figurent pas les questions relatives à l'isolement professionnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10550

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

d'expéditions relevant du statut des employés, alors que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00958

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

rupture, des dommages-intérêts, un rappel de salaire au titre de sa classification et des heures supplémentaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01889

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

respectivement les 7 novembre 1995 et 27 septembre 1999 par la société TDLC en qualité de coursier deux roues, moyennant une rémunération composée d'un salaire de base correspondant au minimum garanti pour 169 heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00150

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

nouvelle méthode de calcul de la structure de la rémunération en remplaçant ces primes par une prime de production ; que le 8 décembre 1999, l'employeur informait les salariés de la suppression de la prime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01212

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

donnant lieu après la loi Tepa au paiement sur la base de 35 heures plus 4 heures supplémentaires et que l'intéressé se conformait à ces horaires, pour autant, il ne peut être considéré que ce dernier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10553

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

de travail hebdomadaires et que le calcul des heures supplémentaires se faisait chaque semaine au titre des heures effectuées au-delà des 38 heures et en fin d'année sur les heures effectuées au-delà

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00314

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

démontrant que le salarié n'a jamais accompli les 368 heures mentionnées dans ses tableaux et que l'ensemble des heures supplémentaires accomplies par celui-ci était bien rémunérée au taux majoré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00173

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

supplémentaires en nombre très important puisque selon Monsieur D..., elle avait totalisé 150 heures entre janvier et juillet 2012, elle ne justifie pas avoir cherché de quelque façon que ce soit à alerter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00128

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

, soit respectivement 24 heures et 20 heures, correspondant à un total indivisible de 44 heures de délégation supplémentaire'' ; que cette clause prévoit ainsi clairement qu'au sein de la société Metifiot

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc4b

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

cessé la grève à 15 heures 14, il a été affecté à un nouveau service débutant à 17 heures 20 et se terminant à 20 heures 35 ; que le 29 mai 1995 pour un service débutant à 6 heures 14 et se terminant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01380

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

supplémentaires par semaine.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02350

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

supplémentaires effectuées dans cette structure depuis le début de l'année et mois par mois, sur les effectifs de cette structure et pour obtenir le relevé des heures supplémentaires effectuées par équipe

Source officielle

Page 35 sur 53

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.