, je savais que vous aviez droit à une surface de 2 500 m² en liaison avec l'habitation comprise dans votre propriété », et donc admis qu'il n'avait aucun droit sur la parcelle ZV n° 65

O... à relever les époux C... de leur condamnation à restituer le prix de vente de la studette à la SCI Immo Eclair 59 en conséquence de l'annulation de la vente, la cour d'appel a violé l'article 1382

; qu'une expertise était ordonnée en référé ; que le 10 février 1993, la SIVN a assigné la SCI pour la faire condamner à lui verser le solde du prix de vente, à libérer sous astreinte les emplacements

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le syndicat des copropriétaires La Rose des vents (le syndicat

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2015, qui, pour abandon d'animaux domestiques, tentative de cession, à titre onéreux, par mise en vente

[B], et que celui-ci avait reconnu en avoir pris connaissance, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'acte de vente du 17 août 2011 ; 2°/ que l'acte authentique de vente établi

chez lui des objets (articles de photo, disques compacts, appareil Hifi, cigarettes d'une marque bien précise, bol de mousse à raser) correspondant à ceux mentionnés dans des facturettes de grandes surfaces

du fond constatent que le prix de cession des actions dépendait du bénéfice comptable de l'exercice 1989 ; que dans ses écritures d'appel Christophe X... avait admis expressément que le produit des ventes

que la société Aloha fait grief à l'arrêt de ne pas avoir accueilli sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel ne s'est pas interrogée sur les autres supports extérieurs de surface

Z... et rejeté les autres demandes de cette société ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la demande en résolution de la vente, les époux X... poursuivent à titre principal la résolution de la vente immobilière

été établi et une association syndicale libre (ASL) constituée ; que les époux X..., propriétaires d'un pavillon, ont, en 1995, assigné les époux Y..., propriétaires voisins, aux droits desquels sont venus

[N] avait, en libérant les lieux au 1er janvier 2017, perdu une surface d'exploitation d'environ 80 ha sur les 141 ha exploités antérieurement, et que la perte d'exploitation en résultant pour lui était

Ayant appris, postérieurement à la vente, que la piscine empiétait sur la parcelle voisine appartenant à la société civile immobilière Christian Nesty (la SCI), M. et Mme [Z] ont assigné M. et Mme [P],

B... et rejeté les autres demandes de cette société ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la demande de résolution de la vente époux X... / Mme Z..., celle-ci poursuit à titre principal la résolution de la vente

en pierres; que la société SEC Caron, simple entrepreneur, qui utilisait un produit nouveau en s'étant assuré des conseils et du concours du fabricant de ce produit qu'elle avait fait venir sur place,

Z... et rejeté les autres demandes de cette société ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur la demande en résolution de la vente époux X...me C..., celle-ci poursuit à titre principal la résolution de la vente

pas de retenir que cette installation était exclusivement affectée à la valorisation comme matière par incorporation des déchets dans un processus de production ou tout autre procédé aboutissant à la vente

DEROGATOIRE INSEREE AUX CONDITIONS PARTICULIERES DE L'ACTE DE VENTE DU 30 NOVEMBRE 1946, PORTANT CESSION DU LOT 79 P 2 AUX EPOUX Z..., X...