de coopérative Foncalieu, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Les Celliers du nouveau monde, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Generali IARD, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur

X... soutenait qu'il devait bénéficier d'une garantie totale, les préjudices nés du retard ne devant pas être exclus dans la mesure où leur indemnisation concernait un sinistre garanti puisque sollicitée

Ce délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il n'est pas prorogé.

X..., de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société CNP assurances, l'avis de M.

C... avait montré que pendant son séjour de trois jours à l'hôtel, M.

A... a déclaré le sinistre à l'assureur, qui a refusé de le prendre en charge en se prévalant d'une clause des conditions générales de l'assurance stipulant que le vol n'était pas garanti lorsque le conducteur

Toutefois, pour les contrats mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 132-23, l'entreprise indique les valeurs de transfert au lieu des valeurs de rachat.

du fonds à 200.775 euros (valeur technique incluant la valeur du fonds, la valeur de peuplement en bois et la valeur de la chasse) et sa valeur de négociation entre euros et 417.500 euros. - d'un appartement

LA SOURCE en demande l'indemnisation à hauteur de 4. 155 € valeur décembre 2003.

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 février 2014), que M. et Mme X... ont confié, en 1989, la construction d'une maison à une société, assurée par la société Groupama ; qu'après une déclaration de sinistre

X... et participer ainsi au règlement d'une dette personnelle de ce dernier ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher quelle était, au jour de l'introduction de l'instance, la valeur du bateau "

T... avait débuté au jour de l'ordonnance de non-conciliation et pris fin au 31 juillet 2010 et qu'une baisse de 20 % devait être appliquée en ce que l'immeuble gravement sinistré en 2002 (inondation)

Y... dans les années précédant la vente du bien aux consorts S....

au droit au respect des biens de cette société, en violation de l'article 1er du premier protocole additionnel de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais

Les dysfonctionnements de la chaudière n'ont joué qu'un rôle partiel. / Les échanges de courrier et l'expertise amiable ne concernaient que les dégâts des eaux.

sous le couvert du grief non fondé de violation de l'article 455 du code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine de la valeur

Le surcoût dans l'accès aux équipements VMC par nacelle chiffré à raison de 426 € HT par jour, deux interventions par an étant prévues selon l'expert ; qu'il sera souligné que la durée à

L'assureur peut résilier le contrat dans un délai de trois mois à partir du jour où l'attributaire définitif des objets assurés a demandé le transfert de la police à son nom.

par voie de règlement ; qu'en énonçant, pour décider que l'action exercée au fond les 19 et 26 février 1996 était recevable, qu'il était admis que la connaissance certaine du vice pouvait se situer au jour

Les simulations sont relatives à l'intégralité de la valeur de rachat ou de transfert et sont pratiquées à partir de trois hypothèses explicites, dont le cas de la stabilité de la valeur des unités de