Y..., vétérinaire, a castré trois chevaux appartenant à Mlle X... selon la technique de ligature au certofil avec excision du cordon ; que ces chevaux ont ensuite présenté une affection connue sous le

A..., vétérinaire, surveillait l'élevage et fournissait à M. X... des produits pharmaceutiques ; que la Sodial et M. A... ayant demandé paiement de marchandises à M.

le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'annexe cadres de la convention collective de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

motifs propres et adoptés, l'arrêt retient que le contrat d'intégration conclu entre les parties ne prévoit pas la nature et la qualité des dindonneaux livrés, de l'aliment fourni et des produits vétérinaires

choix de ne pas mettre en oeuvre la clause de l'acte authentique contenant l'engagement du vendeur de prise en charge des travaux de mise en conformité, consécutivement au courrier des services vétérinaires

sera revu lors de la prochaine inspection ; dans le cas où les activités seraient conformes avec la partie II du guide européen des bonnes pratiques de fabrication des médicaments à usage humain et vétérinaire

Le GAEC des Tesnières soutient qu'il n'était libre ni du choix, ni du nombre, ni du prix d'acquisition des animaux lesquels étaient contrôlés avant leur introduction sur l'exploitation par le vétérinaire

sa circonscription et s'exprime au nom de tous les services placés sous sa direction ; qu'en affirmant que Mme Z... avait commis une faute, bien qu'elle ait interrogé la direction des services vétérinaires

Y... ne soutenant pas avoir conduit des formations en communication commerciale ou conduite et présentation de projets commerciaux, que ses diplômes en biologie du vieillissement ou en médecine vétérinaire

de la surmortalité, la preuve d'une faute de la société Placoplatre ; Que, par ailleurs, l'expertise diligentée par le Dr E... de l'Envt, en présence notamment de Robert Y..., du Dr F...        , vétérinaire

juillet 2004 suivant lequel l'événement était traité avec tout le sérieux nécessaire, que les rats en contact avec l'animal ayant mordu la victime avaient été retirés de la vente et remis au service vétérinaire

de plusieurs mois, les produits de charcuterie correspondants présentant alors le plus souvent des traces de moisissures ; "qu'il a été constaté par ailleurs, toujours par les agents des services vétérinaires

médicamenteux tout prêts, à savoir de la poudre de lait écrémé, à laquelle on ajoute des médicaments, à la société Sodiavit, soit il les prépare lui-même à partir de produits achetés sur prescription du vétérinaire

suivantes déposées en France, la marque dénominative "X... flower remedies" n° 1 393 950 déposée le 13 février 1987 et régulièrement renouvelée pour désigner en classe 5 divers produits pharmaceutiques, vétérinaires

de son propriétaire, que l'animal en cause était un rottweiller croisé de staff ; Attendu qu'à une date où la condamnation était devenue définitive, Jérôme X... a fait examiner son chien par un vétérinaire

Y... un bovin cédé quelques heures plus tard aux établissements Collomb qui l'ont introduit à l'abattoir de Chambéry ; que les services vétérinaires ont découvert à l'inspection de l'animal que sa carcasse

loi du 31 décembre 1964, applicable à la cause ; Mais attendu que l'arrêt relève que les droits de la société Hutchinson sur la marque litigieuse pour protéger les produits pharmaceutiques, vétérinaires

la société Georges Z..., dont la survie était en péril, faute de pouvoir financer la mise en conformité de ses installations avec les normes sanitaires en vigueur, comme l'exigeaient les services vétérinaires

Z..., jeune médecin vétérinaire en relation d'amitié avec le ménage ; qu'elle lui a fait différents versements par chèques tirés sur un compte ouvert à son nom ; que cette liaison ayant pris fin, les époux

dans l'assiette des cotisations dues pour la période du 1er février 1980 au 31 décembre 1983 par la société Collectorgane les sommes qu'elle a versées aux employés des abattoirs et des services vétérinaires