celui-ci a toujours affirmé que son père lui avait demandé, en octobre 1995, d'incendier le garage ou de l'aider à ce faire ; que Renzo X... a, selon ses explications (celles du fils), rapproché les voitures

D... qu'en juin 1989, le kilométrage du véhicule était d'environ 150 000 km lorsque la voiture fut accidentée ; qu'à la suite de cet accident, la 305 a été jugée "économiquement irréparable" par l'assureur

que, devant la Cour, le prévenu, reprenant les déclarations faites devant le tribunal, conteste les faits reprochés et précise qu'en ce qui concerne le rouleau de plomb trouvé dans le coffre de sa voiture

février 1996, Patrick X... avait exposé que ; ""- c'est à tort que la société Bail-Matériel avait refusé d'agréer Mme Y... comme repreneur du leasing en faisant traîner la négociation, "- la voiture

la périphérie de la commune de Langogne "le droit de s'établir ou de s'intéresser directement ou indirectement, même en qualité de simple associé commanditaire, dans une activité de taxi, ambulance, voiture

. ; "aux motifs que les quatre experts qui se sont penchés sur le problème de la vitesse respective des deux véhicules ne parviennent pas à s'accorder sur la vitesse à laquelle pouvait rouler la voiture

décidé que le transporteur exerçait son droit de rétention de manière illégitime en son absence à la cause et qu'il appartenait au revendiquant, et non au liquidateur, justifiant de l'opposition du voiturier

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 28 novembre 1990), que la voiture

point de départ du délai de prescription, Atvyl la fixant au jeudi 13 décembre 2012, date de la remise à son destinataire final qui est elle-même en son site de Garonor conformément à la lettre de voiture

recueillir les observations des parties bien qu'aucune d'entre elles n'ait invoqué un tel moyen, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; 3 / qu'il appartient au voiturier

l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Galina la somme de 27 766 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, que la société Galina s'était bornée à faire valoir que le voiturier

R..., notamment, était impliqué dans deux convoyages en voiture, comprenant des voitures ouvreuse, porteuse et suiveuse, intervenus dans la nuit du 20 au 21 décembre 2017 et le 8 janvier 2018. 3.

Code de la route, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a laissé à la charge de C... l'entière responsabilité de la collision de sa voiture

habituellement que des travaux de restauration, la cour d'appel a privé sa décision de motifs" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 7 janvier 1993, Akito Z..., qui désirait acquérir une voiture

textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, de nuit sur une autoroute, le véhicule d'Adel Z..., immobilisé sur la gauche de la chaussée à la suite d'une collision avec une voiture

véhicules se livrant à une course poursuite, est survenu lors d'un dépassement, à la sortie d'une courbe à gauche ; que l'enquête a établi que Thierry Y..., qui cherchait à se rabattre pour éviter une voiture

X..., engagé le 21 mars 1966 par la société anonyme Brink's France en qualité de convoyeur de fonds et comme chef de voiture, a été rétrogradé le 29 mai 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement

moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 décembre 2017), que, M. et Mme I... , propriétaires d'un lot dans un lotissement, ayant fait édifier un abri piscine, un abri voiture