LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, suggéré en demande par un mémoire complémentaire qui est recevable : Vu l'article 6 de la Convention

, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER OCTOBRE 2025 Le procureur général près la cour d'appel de Metz et Mmes [A] [Y], [W] [J], [X] [G], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de ladite

Réponse de la Cour Vu l'article 222-22, alinéa 1er, du code pénal : 8.

VOLS ET COMPLICITE, RECEL, VOLS QUALIFIES, COMPLICITE ET RECEL QUALIFIE, VIOLENCES ET VOIES DE FAIT A AGENTS DE LA FORCE PUBLIQUE, TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE, HOMICIDES VOLONTAIRES, ET ASSOCIATION

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l' arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l' arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 7 septembre 2006), que le 2 septembre 1998, le tribunal

mars 2013, à 17 heures 45, le corps sans vie de Nadir Chenina, en cours de combustion, était découvert en contrebas d'une route de Flassans-sur-Issole projectiles ; que les renseignements recueillis par

, de vol, de séquestration, de coups et blessures volontaires, ainsi que de la contravention à l'article R. 40-1 du Code pénal (coups, violences ou voies de fait) qui lui étaient reproché d'avoir commis

Djamel, LA COMPAGNIE D'ASSURANCE "RHIN ET MOSELLE", contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la LOIRE, en date du 11 décembre 1989, qui, après condamnation de Djamel X..., pour coups ou violences

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Rejet non spécialement motivé M.

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 5 juillet 1985, ensemble violation des articles

NE SONT PAS FONDES ; MAIS SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PROPRE A A..., ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29 ALINEA 1ER, 31 ALINEA 1ER, 42 A 44 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, 469-1 A 469-3, 515

[N], en violation de l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 19. Le FGTI conteste la recevabilité du moyen.

n'est pas fondé ; Et attendu que le premier moyen ayant été rejeté, le second moyen qui invoque la cassation par voie de conséquence est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

à restituer la somme précitée, alors, selon le moyen, d'une part, que le paiement est volontaire lorsque le débiteur a la possibilité, juridique et matérielle de ne pas l'exécuter ; que, selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour M.

de[vait] être déclarée irrecevable », la cour d'appel a apprécié le bien-fondé de la demande et non la recevabilité de son intervention volontaire, violant ainsi l'article 66 du code de procédure civile

A... est-il coupable d'avoir, au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), le 27 août 1993, volontairement exercé des violences sur la personne de Nacer D... ?"

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme X... de ses demandes au titre de la violation par l'employeur de son obligation de prévention de la violence morale au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt