MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal n° C 07 18. 568 par Me Blanc, avocat aux Conseils pour la société TPVH.

. : Sur le moyen unique de cassation proposé par I... et pris de la violation des articles 1er de la loi du 1er août 1905, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, et manque de base

Moyens produits par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Toulouse 31.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. Y...

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 4.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, qui est préalable Enoncé du moyen 5.

moyen de cassation relatif aux heures supplémentaires emportera la cassation par voie de conséquence du chef du dispositif critiqué au présent moyen en application des dispositions de l'article 624 du

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens : Vu l'article 18 de l'annexe 6 à la convention collective nationale de travail des établissements

repris le travail à compter du 1er octobre 2003 mais a été déclaré inapte par avis d'inaptitude des 30 janvier et 15 février 2007 et a été licencié le 11 avril 2007 pour inaptitude physique ; Sur le moyen

n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen unique du pourvoi principal en ses deuxième et troisième branches et sur le moyen unique

Gilles X..., domicilié [...] , 2°/ à la Mutualité sociale agricole Provence Azur, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

mentionnées à l'article 131-26, 3, 4 et 5 du Code pénal, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article L. 1154-1 du code du travail ; Attendu qu'il résulte de ce

dans le litige les opposant à la société Edmond de Rothschild, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gouz-Fitoussi, avocat aux Conseils, pour MM. K..., X..., S... et M....

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 octobre 2012), que

Examen du moyen Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.