rendu le 7 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit de : 1°) La société anonyme LES ASSURANCES GENERALES DE FRANCE "AGF", dont le siège social est sis à Paris (2e

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOFAL, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par Me Ridoux, avocat aux Conseils, pour M. [I]. PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

X... était une caution avertie.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour M. X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour M. S...

Emile A..., 2 / Mme Alice Z..., épouse A..., demeurant ensemble Le Lac Noir, 86190 Latille, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e

prescription de l'action en responsabilité exercée par la caution contre la banque est fixé au jour où la caution a su, par la mise en demeure qui lui était adressée, que les obligations résultant de

La société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné en paiement la caution, qui lui a opposé la disproportion de ses engagements. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

, dont la caution pouvait se prévaloir, n'était pas exécuté, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; Et sur le moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1315 du code civil

B, 83400 Hyères, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

Mme Graff-Daudret, conseiller, l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société marseillaise de crédit (SMC), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 août 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bordelaise de CIC (SBCIC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Pau (2e

n'est pas fondé ; Sur le deuxième et le troisième moyens, réunis : Attendu que la société CGCE fait grief à l'arrêt de déclarer nuls les contrats de sous-traitance, alors, selon le moyen : 1

Y... de son engagement de caution, le moyen manque en fait ; D'où il suit qu'il ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt

Privas (Ardèche), avenue de l'Europe Unie, prise en personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1989 par la cour d'appel de Nîmes (2e

Robert X..., demeurant 82700 BRESSOLS, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 1re section), au profit de la société Picoty, société anonyme, dont

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 janvier 2007), que

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1996 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre), au profit de la Banque nationale de Paris, BNP, société anonyme, dont le siège est