MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société HGB, venant aux droits de la société MGB IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué

Le conseiller referendaire rapporteur le president Le greffier de chambre MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société

, donner les instructions adaptées et en contrôler l'exécution ; - décider et appliquer les mesures correctrices nécessaires pour faire respecter les normes qualitatives et quantitatives d'activité ; -

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour M.

, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale" ; Les moyens étant réunis ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que, pour rejeter le moyen de

Mais sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 5. M.

sur le pourvoi formé par la société Distrifood, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt n° RG : 12/02839 rendu le 19 mars 2014 par la cour d'appel de Nancy (2e

de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 25 janvier 2018, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de blanchiment en bande organisée , a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour M. X...

(États-Unis), contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige les opposant à M. D...

[Q] [T], contre l'arrêt n° 5 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 7 mai 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel de violation du

Le conseiller rapporteur le president Le greffier de chambre MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat

D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PAU, EN DATE DU 24 AOUT 1984, QUI A DONNE UN AVIS FAVORABLE A UNE DEMANDE D'EXTRADITION PRESENTEE PAR LE GOUVERNEMENT ESPAGNOL ; VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE PREMIER MOYEN

Examen du moyen Enoncé du moyen 12. M.

X... ait été informé de l'origine professionnelle de sa maladie plus de deux ans avant d'en souscrire la déclaration ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen de cassation complémentaire, pris de la violation par fausse application

n'est pas fondé ; Et attendu que le rejet du premier moyen prive de portée le second moyen qui invoque une cassation par voie de conséquence ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.