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15 942 résultats pour « Alain RAPAPORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8b59ba5988459c4ea7f

Cassation

19 juin 1968

19 juin 1968

ET A SON FILS MINEUR ALAIN A FAIT DROIT AUX PRETENTIONS DE LA CAISSE EN DECIDANT QUE LES ARRERAGES DE LA RENTE VERSEE A ALAIN X...

Source officielle

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CC

cr

613726a2cd5801467742737b

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

X... a plaidé pour la défense de ce dernier à l'audience du 14 novembre 2003 et sollicité sa relaxe des fins de la poursuite et qu'Alain X... a eu la parole en dernier ; que dans ces conditions, Alain

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR08117

Cassation

31 janvier 2007

31 janvier 2007

Chanut conseiller rapporteur, M. Dulin, Mmes Thin, Desgrange, M. Rognon, Mmes Nocquet, Ract-Madoux conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235a1

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Cotte président, Mme Beaudonnet conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb74

Cassation

6 mars 1997

6 mars 1997

Alain, - Z...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10170

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Alain Y..., domicilié [...]                                                               , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant

Source officielle
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soc

6137211dcd580146773f11ac

Cassation

21 décembre 1989

21 décembre 1989

Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Renard-Payen, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR05146

Cassation

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, en date du 16 mai 2007, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur sa demande

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cr

6079a8d99ba5988459c4f1b7

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Cotte président, Mme Ménotti conseiller rapporteur, M. Joly, Mmes Chanet, Anzani, MM. Beyer, Pometan, Mmes Nocquet, Palisse conseillers de la chambre, M.

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CC

cr

613726a2cd5801467742737e

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

61372636cd58014677423d06

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Alain, - Y...

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cr

613725d1cd58014677420bbf

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

613725d8cd58014677420f10

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Challe conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

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cr

6137267acd58014677425e4e

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Valat conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

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cr

6137269ecd58014677427151

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

613725f2cd58014677421bdd

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

Alain, - C...

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cr

61372598cd5801467741f0f7

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

6079a8e89ba5988459c4f2d0

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

Cotte président, Mme Anzani conseiller rapporteur, M.

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CC

cr

613726a1cd5801467742731e

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Cotte président, Mme Guirimand conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

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CC

cr

613726a8cd5801467742774d

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Cotte président, Mme Palisse conseiller rapporteur, M.

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