le siège est [...], contre un arrêt rendu le 2 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

tel, irrecevable en sa seconde branche, doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Bernard Z..., pris de la violation des articles L. 480-1, L. 480-4 du Code de l'urbanisme,

Les Sous-Bois, 2°/ M.

L. 520-1, II, du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Mane Golern (la SCI), dont le gérant est M.

L. 3121-22 du code du travail dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, des articles L. 3121-28, L. 3121-33, L. 3171-4 du même code, de l'article 1234 du code civil, dans sa rédaction

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En vertu de l'article L. 512-1 du même code, le juge peut donner mainlevée de la mesure conservatoire s'il apparaît que les conditions prescrites par l'article L. 511-1 ne sont pas réunies, étant rappelé

455 du nouveau Code de procédure civile ; secondement dénaturé les écritures des intimés en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté l'absence

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

, l'article 271 du code civil fixe comme critères : - l'âge et l'état de santé des époux, - la durée du mariage, - les qualifications et situations professionnelles de chacun au regard du marché du

du cinquième alinéa de l'article 730-2-1 du code de procédure pénale, déclaré inconstitutionnel, au 1er juillet 2020, il incombe à la Cour de cassation de prononcer l'annulation de l'arrêt de la chambre

de son classement cadre 2, niveau I, la cour d'appel a violé les articles L. 1235-3 et L. 2411-1 du code du travail.

[M] et a violé, en conséquence, les dispositions de l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en énonçant, pour retenir que M.

Il incombe à celui qui agit en nullité d'un testament d'établir l'insanité d'esprit du testateur au moment où il a établi le testament, et ce conformément aux dispositions de l'article 414-1 du code civil

[R] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

L. 1132-1 et L. 2141-5 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1132-1 et L. 2141-5, dans leur rédaction applicable en la cause, et L. 1134-1 du code du travail : 6.