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2 416 résultats pour « Article O 20 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110529

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

R. 261-17 et R. 261-18 du code de la construction et de l'habitation tels qu'applicables à la cause, ensemble l'article 1382 (désormais 1240) du code civil ; ALORS QUE 2°) le notaire est tenu d'assurer

Source officielle

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CC

comm

61372388cd5801467740b096

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mai 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100035

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

[O], en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Seg Samro et Fontenax, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110772

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

[B], sans répondre au moyen précité, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10931

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

O...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110417

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

devenu l'article 1103 de ce code.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00565

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

regard de l'article L. 1221-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1221-1 du code du travail : 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10746

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10717

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01619

Cassation

24 septembre 2019

24 septembre 2019

O...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00833

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

L.1231-1 du code du travail que le contrat à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié ; qu'aux termes de l'article L.1232-1 du code du travail, le licenciement par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00490

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

E..., T... et O... Y..., Mme U... Y... et les sociétés [...] et Caraïbe agricole aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10457

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310123

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[U] ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300852

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

André X... et la SCI les Trois Grâces, sur le quantum des indemnités accordées et sur les sommes accordées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, d'AVOIR dit la P..., M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01273

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[O] [O] [O] aurait dû percevoir ses salaires en application de l'article L. 1226-2 du code du travail ; que M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100070

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 12.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110633

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

[T] [O], domicilié [Adresse 2], 2°/ à M. [K] [O], domicilié [Adresse 1], pris tous deux en qualité d'héritiers de [I] [O], défendeurs à la cassation.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100375

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[J] [O] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10696

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle