Dominique Y... dans sa lettre du 22 avril 2013, d'organiser la vente du stock par l'intermédiaire d'un magasin de proximité sur une durée de vingt-quatre mois, sans frais de stockage, ou de le brader plus

livraient également à des extrapolations à propos du dossier, extrapolations dont il ne sera pas tenu compte puisqu'elles ne relevaient ni de leur compétence, ni de leur mission" ; que "le docteur Bray

avec l'indication de celui pour lequel il est fait ; qu'il résulte en l'espèce des propres termes de l'arrêt que la SCC justifiait seulement d'une "attestation" du bénéficiaire de la traite, les Brasseries

Y..., selon laquelle l'actif serait inférieur à ce qu'il devrait être, par la faute du syndic qui aurait bradé le fonds de commerce et le stock de marchandises, n'est pas pertinente ; qu'en effet, s'il

Bray, président, MM. Waultier et Poisot, conseillers, M.

novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Caroli

résultait que les salariés en cause étaient payés à un tarif supérieur au SMIC, la Cour a entaché sa décision d'une contradiction de motifs" ; Sur le moyen unique de cassation proposé en faveur de Carlos

représentants placiers du 3 octobre 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 23 octobre 2009 en qualité de négociateur immobilier VRP multicartes à temps partiel, par la société Bram

des pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 mai 1989), que la Société civile immobilière de vente pour l'accession à la propriété au logement (SIPAL) a fait construire, à Savigny sur Braye

que, la société Aménagement Nord Isère Rénovation (la société ANIR), propriétaire d'une galerie marchande située au sein d'un centre commercial, a donné à bail à la société B-NG un local à usage de brasserie

personne de son syndic la société Cogica, société anonyme, dont le siège est 16, boulevard de la République Hall A, 06400 Cannes, II - Sur le pourvoi n° Y 03-10.728 formé par : 1 / la société Brasserie

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Brasserie de Solesmes, société anonyme, dont le siège est ...

SUCCES LES EPREUVES D'UN EXAMEN DE CONTROLE DE CONNAISSANCES DEVANT UN JURY NATIONAL ; ATTENDU QUE, POUR CONFIRMER LA DECISION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX, REJETANT LE RECOURS FORME PAR CARLIER

, la Cour d'appel retient la dissimulation, par les bailleresses, d'une lettre en date du 15 juin 1974, par laquelle l'expert transmettait à leur conseil l'acceptation, que Carlier avait donnée le 24 mai

gauche et, d'autre part, une douleur au thorax ; que, dans l'après midi, elle a fait constater par le docteur A..., médecin généraliste, une ecchymose au bras gauche de 4 cm x 5 cm ; que dans ces conditions

(8e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Brace Ingénierie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

X..., propriétaire de locaux à usage de café-brasserie, a donné congé aux consorts Y..., preneurs, pour le 1er juillet 1991 avec refus de renouvellement du bail et offre d'une indemnité d'éviction ; que

présentant une ecchymose de la pommette gauche, une douleur avec une inflammation de la face latérale gauche de la pyramide nasale, une ecchymose du poignet droit, un hématome des parties molles au niveau du bras

Casse, conseiller prud'homme, qu'il avait le bras long et le ferait révoquer ; qu'en effet, la prétendue contradiction relevée par le prévenu dans la déposition de M.

sur la personne de Laurent X... après avoir constaté que cette prévenue ne conteste pas avoir frappé le demandeur au visage et qu'il résulte des déclarations des témoins qu'elle avait été blessée au bras