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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11023

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

»; qu'il lui avait demandé de se calmer, qu'elle était très contrariée et l'avait traité d'incapable ; que M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10002

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

apparaît que ces dispositions ont été prises pour améliorer les conditions de travail des agents transférés, mais ne constituent pas en soit des actes de harcèlement, même si Mme [P] s'en est trouvée contrariée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01964

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Par contre, agir comme M [H] qui quittait systématiquement les réunions dès qu'il se sentait contrarié est insultant et méprisant pour l'assemblée (…) occupant un poste similaire au sien à la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01450

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

moyen, pris en sa sixième branche : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé, alors, selon le moyen, qu'elle avait fait valoir qu'elle avait été profondément contrariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00742

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

présentation ; qu'il souligne qu'il n'a eu aucune initiative dans cette affaire ; qu'il s'étonne de ce que la société Bouygues Construction n'ait recherché que sa responsabilité, sans intenter une action contra

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301266

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

financière, à une servitude de passage officiellement consentie deux ans plus tôt alors qu'il ne s'était pas assuré de la pérennité de l'accord de [O] [T] pour la tolérance invoqué en contra

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10871

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

P... au dépôt ce jour là et avoir constaté qu'il n'avait pas de consignes précises sur l'acheminement du tracteur ; qu'il ajoute avoir été "légitimement contrarié par ces dysfonctionnements" et avoir confié

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301344

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

qu'elles sont fixées par l'article susvisé et par le cahier des clauses générales de la chasse en forêt domaniale (pièce n° 1 de l'intimée), et sauf à outrepasser les droits dont il dispose et agir contra

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01454

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

parties adverses auraient ignoré le point de départ de la prescription issu de la découverte du dommage et de son aggravation (par son caractère définitif) et d'avoir ignoré les mécanismes de la règle « contra

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101107

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

suivi avec la psychologue du service, laquelle a en tout état de cause quitté le service en 2016 ; - qu'une rencontre avec le docteur A... a eu lieu en juillet 2015, mais que D... en est ressortie contrariée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10994

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Concernant le nettoyage du N222 MC à Cannes Mandelieu le 2 juillet 2013 à 9h30, ma demande vous a semble-t-il contrarié au point de vous en prendre à moi.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00437

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[T] provoqué dés le 14 mars 2005, mais aussi qu'il prévoyait les conditions des transactions à venir ; que son allégation de corruption est fortement contrariée s'agissant, notamment, de Mme

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100821

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

valoir que cette solution est inopportune en ce qu'elle remet en cause le principe de la sécurité juridique et que l'on ne peut exiger du créancier qu'il anticipe la jurisprudence qui se construit " contra

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100678

Cassation

11 juin 2009

11 juin 2009

(pièces n° 128, 244), d'un CD live intitulé « Musica en la Memoria », enregistré lors d'un concert avec le groupe Inti Illimani (pièces n° 244 et 245), d'une compilation de chanson inédites La vida contra

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101026

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

ensemble l'article 2 du même Règlement ; Alors, en outre, que lorsque l'application d'un chef de compétence spéciale de l'article 5 du Règlement du 22 décembre 2000, qui est d'interprétation stricte, contrarie

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00594

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

première tentative de suicide, l'employeur avait tenté de lui imposer un nouveau poste sur un secteur ce qui risquait de se traduire par une baisse de sa rémunération et que cela l'avait gravement contrarié

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100648

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

David et Process au sein de leur famille d'accueil respective ; que les deux mineurs ont cependant un caractère bien affirmé et peuvent s'opposer assez fermement voire violemment lorsqu'ils sont contrariés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01891

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

l'année de référence pour les congés payés s'entend du 1er juin au 31 mai ; qu'à supposer que la société ait adopté un usage autre en la matière, ce dont elle ne rapporte pas la preuve, cet usage serait contra

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01892

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

l'année de référence pour les congés payés s'entend du 1er juin au 31 mai ; qu'à supposer que la société ait adopté un usage autre en la matière, ce dont elle ne rapporte pas la preuve, cet usage serait contra

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101449

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

enfin, que Mme Y... a sollicité en mai 2012 le bénéfice d'horaires administratifs pour le mois de septembre suivant, dont les conséquences dans la prise en charge de l'enfant ont été immédiatement contrariées

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