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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200607
17 mars 2011
17 mars 2011
du NORD-EST et d'avoir dit que la CRAM du NORD-EST pourrait appliquer la tarification collective tant qu'elle ne disposerait pas de ces informations ; AUX MOTIFS QUE « sur la demande de mise en cause
Source officielleciv3
607940f59ba5988459c3fc85
8 juillet 1971
8 juillet 1971
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE ROUSSEAU, SOUS-TRAITANT DE L'ENTREPRISE CHAIGNEAU POUR EFFECTUER DES TRAVAUX DE TERRASSEMENT
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06258
26 janvier 2016
26 janvier 2016
les auditions de Mme [I], du chef d'équipe et du responsable d'atelier, montre que le tapis convoyeur sur lequel travaillait Mme [I] présentait des dysfonctionnements de façon habituelle, et que les crans
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02325
1 décembre 2009
1 décembre 2009
42.234 à C 08 42.239, E 08 42.241 à G 08 42.244, K 08 42.246 et M 08-42.247 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Toulouse, 14 mars 2008), que la caisse régionale d'assurance maladie Midi Pyrénées (la CRAM
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200369
18 février 2010
18 février 2010
Nord-Picardie de réduire les taux de cotisations "accidents du travail" de ladite société aurait pu courir avant la naissance de la créance de remboursement de ladite société née de cette décision de la CRAM
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90262
14 mars 2024
14 mars 2024
[U] [M], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M. [W] [M], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f24
12 juillet 2000
12 juillet 2000
qu'elle n'avait jamais vu d'arme ni dans l'appartement ni dans la voiture, et ajoutait même qu'elle n'était jamais partie travailler avec des affaires apparentes dans son véhicule dépourvu de coffre, rouleau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201246
9 juillet 2009
9 juillet 2009
de Normandie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la CRAM de Normandie à payer à M.
Source officiellesoc
é une actionc/M. Z
6079b11f9ba5988459c51364
27 janvier 1988
27 janvier 1988
Attendu que, selon le moyen, la caisse primaire fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 19 juin 1985) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, d'une part, qu'en constatant l'existence d'une fracture du crâne
Source officiellecr
6137252fcd5801467741badb
19 juin 1990
19 juin 1990
mineur Franck X... qui cherchait à se venger de Christophe Y..., collégien alors âgé de quinze ans, aurait entraîné celui-ci dans un endroit isolé, et l'aurait mortellement blessé à l'aide d'un couteau à cran
Source officielleciv3
61372155cd580146773f2eb2
16 janvier 1991
16 janvier 1991
.., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre des Expropriations), au profit de la société anonyme Manufacture d'Annecy, dont le siège social est sis à Cran
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c52335
2 février 1995
2 février 1995
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon la décision attaquée (Commission nationale technique, 20 janvier 1993), que la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) a décidé le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00301
11 février 2009
11 février 2009
Manoir industries depuis 1972 et titulaire d'un mandat de représentant du personnel, a été en congé maladie à compter d'octobre 2002 et estimé "inapte" à reprendre le travail par un avis du médecin de la CRAM
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90578
18 juin 2026
18 juin 2026
[O] [C], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [P], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [X], ayant la
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc77
17 mai 2001
17 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France , dont le siège
Source officielleciv2
613724cdcd58014677418780
23 mai 2007
23 mai 2007
moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 30 juin 2006, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Condamne, in solidum, la CRAM
Source officiellesoc
6137217ccd580146773f426e
11 avril 1991
11 avril 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon (CRAM), dont le siège est à Montpellier (Hérault
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f621c
11 décembre 1991
11 décembre 1991
L... et 22 autres salariés du Centre régional d'abattage de Parthenay (CRAP), qui ont été licenciés pour cause économique à compter du 1er août 1988, font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes
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613721e5cd580146773f887d
1 avril 1993
1 avril 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bretagne, dont le siège est ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00206
4 février 2009
4 février 2009
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 mars 2007), que Mme X... et vingt-deux de ses collègues ont été engagées par la caisse régionale d'assurances maladie (CRAM
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