Seys, Dary, Brugère, Hill, conseillers de la chambre, Mme Merloz, M. Michon, Mme Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Seys, Dary, Brugère, Hill, conseillers de la chambre, Mme Merloz, M. Michon, Mme Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

bon droit, que la chose ainsi jugée s'imposait aux cautions solidaires qui ne pouvaient plus faire modifier le montant de la créance par compensation avec des sommes portées au crédit du compte "Loi Dailly

Code monétaire et financier ; que, selon la société EUROTITRISATION, la cession de créance à titre de garantie ne signifie pas qu'il s'agit d'une sûreté et, étant réalisée par la voie du bordereau Dailly

Maziau, Seys, Dary, Mme Thomas, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de-Lamarzelle, Mm. Violeau, Michon, conseillers référendaires, M.

Dary, M. de Lamy, M. Sottet, conseillers de la chambre, Mme Barbé, conseiller référendaire, M. Salomon, avocat général, et M.

Samuel, Dary, Hill, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Samuel, Dary, Hill, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Dary, conseiller rapporteur, M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de société MB2C, et les conclusions de M.

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Dary, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M. Dary, conseiller rapporteur, M.

Dary, conseiller, les observations de SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [B] [Y], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [K] [I], et les conclusions de M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [G] [F], et les conclusions de M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [N] [E], et les conclusions de M.

Dary, conseiller, les observations de la société Le Prado, Gilbert, avocat de Mme [X] [S], et les conclusions de M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de Mme [B], dite [U], [V], les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [S] [E], et les conclusions de M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [C] [T], et les conclusions de M.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.