amendes de 7 000 francs ; " aux motifs que la prévenue persiste à faire plaider qu'elle n'est pas pénalement responsable des 3 infractions, soutenant que le gérant de la société RENEPIERRE DIFFUSION DEFI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Defis, société anonyme, dont le siège est clinique Les Rosiers, Providence

[O] [W], en dehors du cadre juridique du contrat de courtier-mandataire, la cour d'appel relevant qu'en procédant ainsi, la FDJ avait "perm[is] à M.

au moyen d'une commission de 10 % du chiffre d'affaires du dépannage poids-lourds et d'une commission de 20 % du chiffre d'affaires du dépannage véhicules légers, pour les interventions réalisées en dehors

[N], tendant notamment à l'annulation de tous les actes d'enquête et de tous les actes subséquents, alors : « 1°/ que le fonctionnaire de police qui, en dehors de tout cadre de travail et de sa propre

en Belgique, via des sociétés dont aucune n'est française et que les infractions d'origine (de détournements de fonds publics et d'abus de confiance) ont été (prétendument) commises entièrement en dehors

Mme [M] [X], domiciliée [Adresse 13], contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant à la société Charentaise de décor

lui ont permis de penser qu'existe en ces endroits particuliers une délinquance réelle et recensée relative aux infractions recherchées pouvant justifier des contrôles systématiques des personnes en dehors

X... a une adresse en dehors d'Ascros qui correspond à celle déclarée sur la liste électorale, sont insuffisantes à établir cette preuve ; alors que, d'autre part, le Tribunal, qui n'a pas recherché si

partage définitif, sans prendre en compte ses conclusions, non contestées par les intimés, dans lesquelles il exposait avoir vécu à Sanary de février 1989 à juillet 1990, et d'avoir ainsi statué en dehors

principal est une société, c'est à la condition que la caution ait une fonction au sein de la société, lui permettant de connaître l'évolution des affaires sociales, et que les qualités de la caution en dehors

que les travaux de rénovation qui donnent lieu à un abattement, selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1964 et l'article 23-3 du décret du 30 septembre 1953, ne comprennent ni les dépenses de décoration

de procédure civile, alors, selon le moyen, que ne justifie pas légalement sa décision, au regard de l'article R. 517-1 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui considère que Mme X... travaillait en dehors

avait apportée à deux reprises au bon fonctionnement du service par sa présence agressive et provocatrice, d'autre part, par le simple fait de sa présence pendant un arrêt de travail pour maladie en dehors

rompu à ses torts exclusifs au motif de ses absences injustifiées et de le débouter de sa demande de dommages-intérêts, alors « que la rupture unilatérale du contrat d'apprentissage par l'employeur en dehors

étant précisé qu'aux termes de l'article L. 5125-22 du code de la santé publique dans sa rédaction alors applicable en la cause ''Un service de garde est organisé pour répondre aux besoins du public en dehors

l'arrêt attaqué a déclaré l'appel du prévenu irrecevable comme tardif ; "aux motifs que l'appel du prévenu, formé plus de dix jours après le prononcé du jugement contradictoire, a été interjeté en dehors

déposé sur un compte ouvert dans les livres de la BICS au nom de M. et Mme X... a été présenté à Claude X... elle-même dans le cadre d'une procédure de contrôle ; qu'il n'a donc pas été divulgué en dehors