Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Initherm, et l'avis de Mme Molina, avocate générale référendaire, après débats

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [L], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Alkante, après débats

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Eiffage Route Centre Est, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations de Me Balat, avocat de Mme [R], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Larnay sagesse, après débats en l'audience publique

et au regard de l'insuffisance du traitement orthopédique antérieur consistant en un port de corset pendant plusieurs années ; qu'il sera ici rappelé que la déformation était extrêmement importante, puisque

[H] avait été informé « dès le 31 janvier 2013 des déformations constatées au niveau de la charpente et du faux plafond par le contrôleur technique de SOCOTEC après que celui-ci avait eu accès à la charpente

X... présentent de très légères déformations, provenant d'un défaut de conception, qui ne sont visibles qu'en fonction de l'éclairage et de la température extérieure.

manquement à l'obligation de délivrance, alors qu'elle avait relevé que la réalisation des travaux d'aménagement des combles avait provoqué un affaissement de la charpente qui avait entraîné des déformations

Y... conclut que les causes de ces désordres sont imputables à la déformation de la structure métallique et à la mise en oeuvre de la pose de la verrière ; que s'agissant de la structure métallique, il

Son absence systématique de Z... justifie sans doute sa déformation des faits réels, à moins qu'il ne pratique la désinformation technique habituelle de ses tendances extrémistes et racistes " ; que M.

condamnant le directeur régional de la Société pour homicide involontaire et infractions à la règlementation du travail que la cause déterminante de l'accident réside dans le fait qu'en vue d'éviter une déformation

D'AUTRE PART, EN DECLARANT QUE L'ETAT DE L'APPARTEMENT NE SEMBLAIT PAS CONFORME AUX EXIGENCES LEGALES, LES JUGES DU FAIT ONT FONDE LEUR DECISION SUR UN MOTIF HYPOTHETIQUE, QU'ENFIN, NI UNE LEGERE DEFORMATION

frais communs des copropriétaires, a violé l'article 655 du Code civil " ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que le mur pignon de l'immeuble Vandewalle avait subi une déformation

Honeywell aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Honeywell à payer aux sociétés Ineo, Ineo solutions et Société nouvelle des Etablissements Jules Verger et Delporte

S], après débats en l'audience publique du 15 novembre 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort

Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Techer, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la

], après débats en l'audience publique du 15 novembre 2023 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort

[B], après débats en l'audience publique du 24 janvier 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Cavrois, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller, et