(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société des Fonderies de Roubaix-Wattrelos, dont le siège social est ..

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 janvier 2000) d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le premier moyen : 1 / qu'hormis les fonctionnaires en position normale d'activité, tous les agents

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 7 octobre 1999) de l'avoir condamné à rembourser à la société La Médicale de France le montant de l'indemnité payée par elle à son assurée, aux motifs

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Desquiens, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1997 par la cour d'appel de Douai

le 14 octobre 1998 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

. : Attendu que ceux-ci font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 3 avril 2000) d'avoir déclaré valable la donation consentie le 30 juin 1986 et de les avoir condamnés à verser à Mme X... une certaine somme

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 22 septembre 2003), d'avoir rejeté la fin de non recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'action en nullité engagée par le procureur de la République

par l'article 991 du nouveau Code de procédure civile ; Qu'il s'ensuit que le mémoire en défense est irrecevable ; Sur le moyen unique : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

qu'elle a saisi la juridiction prud'homale le 7 mars 1997 pour obtenir des dommages-intérêts en raison de la rupture abusive de son contrat de travail ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

demande tendant à la requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée et au paiement de diverses sommes en conséquence ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

JANVIER 2025 La société Nord Forages, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 23-19.989 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel de Douai

Je suis sur la liste des experts judiciaires, normalement, auprès de la cour d'appel de Douai" ; que s'agissant des escroqueries reprochées, le tribunal a retenu que M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises du DOUBS, en date du 11 juin 1999, qui, pour viols aggravés, viols et délits connexes, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la mineure Dounia X..., participant à un jeu collectif improvisé

Claude Z..., domicilié14430 Douville-en-Auge, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de Mme Fontaine

par celle du 14 juin 1992, non consultation relevée par le ministère du Travail le 12 novembre 1993, par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer du 29 janvier 1993, par la cour d'appel de Douai

pourvoi formé par la société Idéal fibres & fabrics [Localité 1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 29 mai 2015 par la cour d'appel de Douai

X... faisant valoir qu'il avait développé, tant en quantité qu'en valeur de clientèle, les secteurs vierges constitués par les départements de l'Ain, du Doubs, du Jura, de la Nièvre, de la Haute-Saône

[C] Avocat : la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller Défendeur : Mme [P] Avocat : la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot Ordonnance : 61797 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, ANNE-MARIE

défendre la régularité des poursuites engagées par ses soins pour recouvrer ce titre, il appartenait, en l'espèce, au tribunal d'instance de Pontarlier, qui avait invité le trésorier payeur général du Doubs