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DÉCISION / ECLI
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édure suivie devant le tribunal correctionnel de Rouenc/M. Hervé Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01493
16 mai 2017
Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : M.
érêt d'une bonne administration de la justice, suiviec/M. Guilhem Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01494
Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Z... ; Greffier de chambre : M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01495
Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme A... ; Greffier de chambre : M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01306
3 mai 2017
Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00977
21 mars 2017
Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent arrêt
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00458
19 janvier 2016
Bellenger, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; En foi de quoi le présent arrêt a
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00459
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01073
12 juin 2013
X... et le syndicat Union départementale des syndicats Force ouvrière du Pas-de-Calais ont formé un pourvoi contre un jugement rendu le 16 août 2012 par le tribunal d'instance de Dunkerque qui, dans le
ECLI:FR:CCASS:2012:CR07441
4 décembre 2012
Pers, Fossier, Mmes de La Lance, Vannier conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, M. Roth conseillers référendaires ; Avocat général : M.
ECLI:FR:CCASS:2009:CR04636
8 septembre 2009
Farge conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Harel-Dutirou conseiller rapporteur, M.
61372568cd5801467741d734
24 janvier 1996
Albert, contre le jugement n 804/94 du tribunal de police de DUNKERQUE, du 13 octobre 1994, qui, pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h, l'a condamné à 1 amende de 600 francs ; Vu les mémoires produits
613720ffcd580146773f021a
12 juillet 1989
Sur le pourvoi formé par les Etablissements CATTOEN dont le siège social est à Hoymille, Bergues (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque
613720aecd580146773ed68f
1 juillet 1987
Sur le moyen unique : Vu les articles 1235 et 1376 du Code civil, ensemble l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la Caisse d'Allocations Familiales de Dunkerque a versé de juin
6137236dcd580146774099d0
24 mai 2000
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise René Censier, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque
6137236dcd580146774099e7
30 mai 2000
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ASP, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque
61372321cd58014677405cc7
1 avril 1998
société Le Maritza, société anonyme, dont le siège est Centre commercial Auchan, route de Spycker, 59760 Grande Synthe, en cassation d'un jugement rendu le 28 août 1995 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque
613722c7cd580146774015a8
29 janvier 1997
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque
civ2
61372515cd5801467741ad80
24 mai 2007
violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 24 juin 2005, entre les parties, par le juge de l'exécution, tribunal d'instance de Dunkerque
civ3
6137222dcd580146773fad90
10 mai 1994
Yves Y..., demeurant ensemble à Dunkerque (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
6137225fcd580146773fc6ad
4 janvier 1995
Jean X..., demeurant ... à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section activités diverses), au profit de la société
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