[F] [M], 2°/ à Mme [T] [B], épouse [M], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ à la Caisse de crédit mutuel de Belfort résidences, élisant domicile en l'étude de Me [X], notaire, [Adresse 2],

ni signée de sa main ; Que répondant à une nouvelle sommation interpellative le 6 novembre 2008, il a précisé que l'attestation du 22 janvier 2007 avait été écrite et signée par sa compagne Madame Elisa

siège est ..., 2 / l'UNEDIC, association déclarée, agissant poursuites et diligences de son président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L 143-11-4 du Code du travail, élisant

établies par les organisations syndicales représentatives au sein de chaque établissement pour chaque catégorie de personnel ; que selon l'article L. 2314-9 du Code du travail, "dans les établissements n'élisant

                            2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [...]                              , association déclarée agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS en application de l'article L. 3253-14 du code du travail élisant

social est à Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de la Compagnie Industrielle de Télécommunication dite CIT ALCATEL, dont le siège social est à Paris, rue de la Baume, 3°/ de Madame Eliande

Christian XS..., élisant domicile chez Me XU..., ... (Haute-Garonne), 19°/ de Mme Jacqueline XT..., ... (Haute-Garonne), 20°/ de M. Marc XV..., ...

audit siège, 2 / l'UNEDIC, Association déclarée, agissant poursuites et diligences de son Président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 143-11-4 du Code du travail, élisant

Y... délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, chargé du budget, pris en la personne du Directeur des services fiscaux du Var, ..., élisant domicile dans les

01-43.540, Y 01-43.541, Z 01-43.542, A 01-43.543, B 01-43.544 et C 01-43.545 formés par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, pris en sa qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

JUIN 2022 1°/ l'AGS, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 7], 2°/ l'UNEDIC, association déclarée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 7], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 MARS 2023 1°/ L'AGS, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ L'UNEDIC, [Adresse 3], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 NOVEMBRE 2023 1°/ L'AGS, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [Adresse 4], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

[K] [O], domicilié [Adresse 3], élisant domicile au [Adresse 4], défendeur à la cassation. M. [O] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

cause : d'une part, 1°/ la société Etablissements Bargiban, dont le siège est [Adresse 1], d'autre part, 2°/ le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, représenté par son président en exercice, élisant

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2024 Mme [U] [R] [W], domiciliée [Adresse 1], élisant

BES-RAMONFAUR-ELISSALDE, huissiers de justice à Saint-Jean Pied de Port, à la demande de M.

que cette directive s'applique à une réglementation d'un État membre relative à des activités de location contre rémunération de locaux meublés destinés à l'habitation à une clientèle de passage n'y élisant

Karim R..., élisant tous domicile chez M. Jean-Luc ZV..., ..., 195°/ de M. Thierry BT..., 196°/ de M. Eric DA..., 197°/ de M. Didier AB..., 198°/ de M. Sauveur DC..., 199°/ de M.

siège est [...] , 2°/ l'UNEDIC CGEA IDF Ouest, dont le siège est [...] , association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, en application de l'article L. 3253-14 du code du travail, élisant