CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 275 résultats pour « Gonzalez-Mercy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10944

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Merci d'organiser les suivis des jeunes de la manière suivante: lundi - après-midi, ... mardi » ; que la salariée s'est plainte devant l'inspecteur de la CPAM qu'en reprenant son travail le 21 décembre

Source officielle

Page 36 sur 64

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10945

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Merci d'organiser les suivis des jeunes de la manière suivante: lundi - après-midi,... mardi » ; que la salariée s'est plainte devant l'inspecteur de la CPAM qu'en reprenant son travail le 21 décembre,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00168

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Merci de m'aider avec ma lettre parlant de ce harcèlement en rapport direct avec son état de santé (dépressif ++1) ».

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00032

Cassation

13 janvier 2009

13 janvier 2009

156) ; qu'au demeurant, les derniers relevés invoqués par la requérante, relatifs au seul mois de décembre 2007, confirment le retard pris par Arrow Génériques (10,44 % en volume) sur son concurrent Merck

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300967

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

supplémentaires sur la partie habitation engendrait un surcoût entre 2.200 et 2.500 € hors taxe environ, message auquel Philippe X... a répondu le 16 avril 2010 à 10:48 de la façon suivante : « c'est parfait, merci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11261

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

D... » ; que Mme R... lui répondait : « Merci pour l'info Je préférerais une régularisation immédiate compte tenu de mes responsabilités pour mon fils en pleine période d'examens en France.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10913

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

PROPRES QUE le salarié soutient que la cour d'appel dans son arrêt du 8 février 2012 a dit que la procédure d'information consultation du CCE sur le projet de réorganisation des sociétés et laboratoires Merck

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01329

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

travail alors qu'il s'agit d'une simple modification des conditions de travail, - utilisé des termes inacceptables dans son courrier en réponse du 30 juin 2014 en indiquant qu'elle était « corvéable à merci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10440

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

Merci de me signaler tout cas afin de définir ensemble la marche à suivre ». Le salarié soutient que suite aux observations de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00670

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

O..., la SCM du 2 PLACE CARDINAL MERCIER, la SARL CARDINAL MERCIER, la SCI NOBEL, Madame D...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301236

Cassation

12 octobre 2010

12 octobre 2010

numéro 22 et non à la porte d'entrée de sa maison, portant le numéro 24, obstruée par un arbuste en pot et dont le montant droit supporte une boîte aux lettres à son nom portant l'avertissement suivant « merci

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10397

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

[N] de la société GRACE en ces termes : « Concernant l'ouverture de compte SEP, nous avons rendez-vous avec le LCL mardi prochain, merci de nous transmettre vos identifiants et coordonnées pour entamer

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310285

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Merci de m'indiquer quand nous pouvons nous rencontrer à ce sujet. Bien à toi [K] » ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00235

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

conversation téléphonique du [...] et notre conversation orale [...] un tel écart dans la forme et le fond ne saurait se reproduire sans que cela vienne questionner ton aptitude [...] pour la bonne forme merci

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f39

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Grand-duché du Luxembourg par Francis D..., inspecteur-principal des impôts, en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, en résidence à la Brigade d'intervention interrégionale de Toulouse, 13 rue Merly

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200721

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'URSSAF du Finistère, 2°/ à la société Mercer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200722

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'URSSAF du Finistère, 2°/ à la société Mercer

Source officielle
CC

cr

çais, Z... à 4 ans d'emprisonnement, a décerné mandat d'arrêtc/LAGAVILLE

613724a2cd580146774171e3

Cassation

6 janvier 1992

6 janvier 1992

préalable du magistrat, décider de placer des lignes téléphoniques attribuées à des citoyens sous écoutes ; qu'en refusant de prononcer la nullité de cette commission rogatoire, qui abandonnait à la merci

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310439

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

B..., sur lequel une mention manuscrite est portée en bas de page « Merci de penser au chèque de 100,000 € du 3ème trimestre ‘acompte eau + Ordures ménagères) ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10835

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Merci de me confirmer en retour de ce mail, votre volonté à rejoindre notre groupe », la preuve que les parties étaient convenues de la conclusion d'un contrat de travail dont les conditions avaient été

Source officielle