François Simonet, 4 / à Mme Marie Violette Civalleri, épouse Petitjean, 5 / à Mme Carmen Ciavatti, 6 / à M. Alain Assmus, 7 / à M. Jean Abecassis, 8 / à M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par son mari

Jean-Claude X... le 15 janvier 2009 pour un coût de 1.790 €, payable moyennant 12 mensualités de 120 € le 5 de chaque mois ; qu'il apparaît que M.

Jean-Marie B..., demeurant ..., 2 / M. André X..., 3 / Mme Jacqueline Z..., épouse Y..., 4 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marie, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

Jean-Marie X..., demeurant ..., 2 / M.

Jean-Marie D..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 / Syndicat national de la banque et du crédit SNB de la société CEPME, 2 / Syndicat national Force ouvrière du

et de la convention du 16 mai 2008 ; ainsi la cession de parts réalisée par Madame Marie Claire B...et Monsieur Jean Jacques Y...le 30 décembre 2008 en faveur de Monsieur Jean Michel X... est contraire

Y..., 16430 Champniers, 3°) de Mlle Stephanie Z..., demeurant Résidence Les Terrasses, bâtiment E, appartement ..., ès qualités d'héritière de Pierre-Lucien Z..., 4°) de Mme Jeanne B..., veuve de

Jean Hegoburu, demeurant : 64130 Libbarenx, 52 / de Mme Marie Idiart, demeurant : 64130 Viodos-Abense-de-Bas, 53 / de Mme Justine Iratchet, demeurant Quartier Ahétyia, 64130 Mauléon-Soule, 54

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 14 février 1990 qui, pour infractions à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à 78 amendes d'un montant

février 1997, qu'elle a été prise le 19 mars 1997 et dénoncée le lendemain, qu'elle a été publiée le 2 avril 1997 et renouvelée le 29 mars 2000 et que l'arrêt du 19 avril 2001 portant condamnation à payer

, anciennement dénommée Clinique Saint-Jean, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Marie-Laure

Ville à Reims (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1986 par la cour d'appel de Nancy (chambre des expropriations), au profit de : 1°/ Monsieur Jean, André, Marie Z..., demeurant à Reims

X... la somme de 390 € nets au titre de la majoration familiale avec intérêts légaux à compter du 19 mai 2010, AUX MOTIFS QUE « s'agissant des demandes de Jean-Gilles X... au titre de la majoration

de Bonvillers et que celle-ci composée de 18 personnes en tenue blanche, se déplacerait par rang de trois, suivie des familles et des spectateurs ; que l'ouverture de la route devait être faite par Jean-Marie

Spada au passif résultant de la condamnation d'un montant 225.008,96 € prononcée le 13 mars 2002 au profit de la société SCREG et relative au chantier de l'autoroute 404 ; que la société Entreprise Jean

Jean-Marie X..., ambulancier à la société Ambulance Oméga depuis le 18 avril 1992, a été licencié pour faute grave le 10 novembre 1993 ; que la lettre de licenciement lui faisait, notamment, grief d'avoir

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 mars 2021), la société Banque CIC Ouest (la banque) a accordé des crédits de trésorerie à la société Jean [T], laquelle a émis, au bénéfice de la banque, trois billets