Z... et de la société Art et Culture ; que, compte tenu des usages du marché des oeuvres d'art, il importe peu qu'un marchand d'art ait fait l'acquisition de tableaux ou qu'il soit mandaté pour la vente

passés avec le prévenu les personnes présentes sur le chantier forestier ; qu'il n'est pas non plus sans intérêt d'observer que l'empilage méthodique de ces nombreux stères de bois dont la valeur marchande

a financé l'acquisition de son immeuble, mais elle est en contrepartie logée, comme locataire ; sur le prix de 300 000 francs, dont il n'est pas démontré qu'il ne correspondrait pas à la valeur marchande

d'exécution volontaire ou de signification valable pour le délit d'abandon de famille, ne peut être retenue pour le délit de non-représentation d'enfant, car lorsqu'il a été entendu au commissariat de Marmande

défaut d'inscription d'ouvrages au livre de police, de défaut de justification d'achat de ces ouvrages ; "aux motifs que Roberte E..., épouse C... n'a jamais exercé de commerce de bijoux, n'est ni marchand

"les prix pratiqués étaient nettement au-dessous de la valeur normale que l'on aurait pu en tirer chez un autre marchand. Il est évident que C... se doutait ...

transférés ; que, dès lors, en se bornant à indiquer que la société Meeker ne prouvait pas les manoeuvres dolosives qu'elle avait imputées à la société Archimmob, sans rechercher si cette société, marchand

[B] a été embauché, en 1992, par la société Geese Marzano, en qualité d'expert-comptable stagiaire et est devenu, en 1996, expert-comptable diplômé niveau cadre.

l'association Eclair, dont le siège est [...]                             , 6°/ à la société Agence Z..., société anonyme, dont le siège est [...]                                       , 7°/ à la société Marchend

Marcassus sport et la condamne à payer à M.

Z..., de nationalité russe, sur le fondement d'un mandat d'arrêt émis le 22 décembre 2015 par le tribunal de première instance d'Ourous-Martan à l'occasion de poursuites exercées du chef de participation

Matériel, dont le siège est La Lande Vihiers près RN 23 à Saint-Jean de la Motte (Sarthe), en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan (section commerce

A..., gérant de la SCI, déclarait faire l'acquisition en qualité de marchand de biens, avec obligation de revente dans les cinq ans, cette déclaration permettant de faire bénéficier la SCI Gechris d'une

autocollants qu'elle lui commandait, que leur dimension ne permettait pas de retenir qu'à coup sûr ils devaient être installés à l'extérieur, ayant pu être destinés à un usage intérieur dans une galerie marchande

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Marlange

d'une part, en lui refusant un accès direct au tronc commun du logiciel Presse 2000 mis en place par les NMPP, logiciel qui sert aux dépositaires pour le suivi de la distribution de la presse par les marchands

l'arrêt attaqué (Nouméa, 21 décembre 2017), la société Baia promotion a, par acte du 24 décembre 2008, acquis un ensemble immobilier situé à Nouméa en se plaçant sous le régime de faveur des marchands

statué sur le sort des biens inventoriés dans le procès-verbal d'expulsion ; que le juge de l'exécution a ordonné la vente aux enchères publiques de ces meubles à l'exception de ceux sans valeur marchande

unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 64 du Code général des impôts ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Anciens Etablissements Kuhn et Fleicher (la société Kuhn), marchand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryse X..., demeurant "lieudit Le Verger", Montpouillan, 47200 Marmande, en