Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de M.

Toitot, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

X..., de Me Blondel, avocat de la société La Flèche cavaillonnaise, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

société Van Mode n'a été mentionné sur le registre unique du personnel que deux mois après son embauche, tandis que deux autres, qui n'étaient pas en période d'essai, n'y figuraient pas et que le livre de paye

(Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit de M. Claude X..., demeurant Taravao, ...

travail ; "alors que, d'une part, le préjudice résultant de l'atteinte à l'intégrité physique de la victime d'un accident, qui sert de limite au remboursement des prestations versées par les tiers payeurs

.)" ; "alors que 1 ) le recours subrogatoire des tiers payeurs ne peut avoir pour objet que les prestations consécutives à l'accident ; qu'en l'espèce, en retenant que Nicole A... aurait souffert d'une

lesdits articles ; Attendu que le préjudice résultant de l'atteinte à l'intégrité physique de la victime d'un accident, qui sert de limite au remboursement des prestations versées par les tiers payeurs

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Durieux, conseiller rapporteur, M.

Renard-Payen, conseiller, M.

Renard-Payen, Bèque, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Renard-Payen, conseiller, M. Bargue, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Renard-Payen, conseiller, M.

Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Y..., de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie d'assurances Abeille, de Me Blondel, avocat du Trésor public néerlandais, des consorts Z...

Renard-Payen, conseiller, M.

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Blondel, avocat de la société Tréfilunion, de Me Luc-Thaler, avocat de

Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SETC, de Me Blondel