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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b2239ba5988459c56040
18 janvier 1978
18 janvier 1978
DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'UN ACCORD D'ENTREPRISE MIS EN APPLICATION AU DEBUT DE 1977 OFFRE AUX MEMBRES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE FRANCAISE DES PETROLES
Source officiellesoc
61372323cd58014677405e77
16 juin 1998
16 juin 1998
; que parmi les conditions particulières de cette proposition d'adhésion, il était prévu que les bénéficiaires pourraient, s'ils le souhaitaient, rester adhérents à la Mutuelle des industries du pétrole
Source officiellecomm
613721d8cd580146773f8034
8 décembre 1992
8 décembre 1992
pourvoi formé par l'Institution de retraite des cadres de l'énergie et activités connexes et nouvelles (IRCE), venant aux droits de la Caisse de retraite et de prévoyance des cadres de l'industrie du pétrole
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00730
9 septembre 2021
9 septembre 2021
FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 Par mémoire spécial présenté le 11 juin 2021, la société Pétroles
Source officielleciv3
607940d79ba5988459c3f51b
14 mai 1970
14 mai 1970
MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE, SE PLAIGNANT DE MALFACONS QUI AURAIENT AFFECTE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS, LA SOCIETE ENTREPOTS PETROLIERS
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bac4
27 avril 1976
27 avril 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE 6 JUIN 1974), LA SOCIETE DU PORT PETROLIER DE GIVORS (LA PPG), QUI S'ETAIT ADRESSEE A KA
Source officiellesoc
6079b2119ba5988459c558b6
21 novembre 1974
21 novembre 1974
QUELS QUE SOIENT LE MONTANT ET LA NATURE DE LEUR REMUNERATION, LA FORME, LA NATURE OU LA VALIDITE DE LEUR CONTRAT ; ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LAGARDE, DISTRIBUTRICE DE PRODUITS PETROLIERS
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fae7
8 novembre 1979
8 novembre 1979
CARBURANTS DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE NE FAISAIT PAS OBSTACLE A LA POSSIBILITE POUR LES PARTIES DE CONCLURE LIBREMENT, POUR L'AVENIR, DE NOUVELLES CONVENTIONS SUR LE PRIX DE CESSION DES PRODUITS PETROLIERS
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fb68
24 janvier 1980
24 janvier 1980
FOND QUE LES CLAUSES CONTENUES DANS CHACUN DES DEUX CONTRATS DE GERANCE LIBRE ET RELATIVES LES UNES AU BAIL CONSENTI PAR LA COMPAGNIE SOCIETE TOTAL CFR, ET LES AUTRES A LA FOURNITURE DES PRODUITS PETROLIERS
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe64
20 juillet 1989
20 juillet 1989
(Val-de-marne) 2, cité Verte, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale) au profit de la société ENTREPOSE GTM, pour les travaux pétroliers
Source officiellecr
61372697cd58014677426d02
22 février 2006
22 février 2006
de la cour d'appel de ROUEN, en date du 9 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre diverses personnes des chefs, notamment, de vol et d'infraction à la législation fiscale sur les produits pétroliers
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60692
11 juin 2026
11 juin 2026
par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société TotalEnergies Proxi Nord Ouest, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Compagnie pétrolière
Source officiellecomm
613723bdcd5801467740d861
17 juillet 2001
17 juillet 2001
nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les bénéfices qui ont été dégagés par l'exploitation du fonds, objet de la location-gérance, appartiennent intégralement au locataire-gérant, la société pétrolière
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57cad
3 octobre 1989
3 octobre 1989
les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 1987), la société Sedip, a chargé la société Transports Rochais-Bonnet (TRB) d'assurer le transport, la manutention et le stockage de produits pétroliers
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110316
2 septembre 2020
2 septembre 2020
M... a travaillé depuis des années à l'étranger pour des sociétés pétrolières ; que lors de sa dernière mission au Gabon, il percevait d'après son contrat une rémunération brute de 4 500 euros ainsi qu'une
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fb9e
6 février 1980
6 février 1980
DECLAREE APPLICABLE, ONT PRETENDU QUE LES BENEFICES DE LEUR EXPLOITATION AVAIENT ETE INFERIEURS A LA REMUNERATION MINIMUM QU'ILS AURAIENT DU PERCEVOIR EN APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU PETROLE
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c50922
3 avril 1984
3 avril 1984
VIGUEUR, ET R 516-31 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE M X..., DELEGUE DU PERSONNEL, QUI AVAIT ETE MUTE AU MOIS DE JUIN 1981 SUR UN AUTRE CHANTIER PAR LA SOCIETE D'ETUDE ET TRAVAUX POUR L'INDUSTRIE DU PETROLE
Source officielleciv2
60794c7e9ba5988459c459e7
8 avril 1992
8 avril 1992
X... de la Société antillaise des pétroles Texaco (Texaco), le président d'un tribunal mixte de commerce ayant rendu une ordonnance de référé au profit de M.
Source officiellesoc
61372270cd580146773fd0a5
23 mai 1995
23 mai 1995
X... a été engagé le 22 avril 1968 par la société Forex Neptune, devenue SEDCO Forex International ayant son siège à Panama et exerçant des activités de forage pétrolier, à terre ou en mer, à travers le
Source officiellecomm
61372341cd580146774076d2
23 février 1999
23 février 1999
Y..., pilote de la Seine, s'est blessé pendant qu'il débarquait du navire pétrolier "Bienvenue" pour regagner sa vedette ; qu'ainsi que le syndicat des pilotes de la Seine-Rouen-Dieppe (le syndicat), il
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