responsabilité limitée "Ages d'or cheveux d'argent", dont le siège est à Saint-Hilaire sous Romilly (Aube), route nationale 19, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1989 par la cour d'appel de Reims

société Ages d'Or-cheveux d'Argent, société à responsabilité limitée, dont le siège est RN 19 à Saint-Hilaire Sous-Romilly (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1989 par la cour d'appel de Reims

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre A..., demeurant à Authe par Buzancy (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 14

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

formé par la société à responsabilité limitée Etablissements Lapasin, dont le siège social est ... à Villers-Semeuse (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Reims

des demandeurs déjà analysées, n'a constitué aucun dossier, a même refusé des pièces proposées par M.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 NOVEMBRE 2020 Le procureur général près la cour d'appel de Reims

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 17 NOVEMBRE 2020 Le procureur général près la cour d'appel de Reims

Albert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 2 août 1990, qui, dans une procédure suivie à son encontre du chef de tentative de meurtre, a confirmé l'ordonnance

écrite ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Pierre Z..., 2°/ Madame A..., Reine, Marie Y...,

R..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2014 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Ventana aérospace, société par actions

Lucien, André X..., demeurant Le Chene à Arcis sur Aube (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit de : 1°) Mme Suzanne X... épouse

Pierre, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 2000 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2ème section), au profit de la Congrégation des Soeurs de la Providence, dont le siège est ...,

Pierre, conseiller, M.

Christian X..., demeurant Dampierre à Ramerupt (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1992 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, section 1), au profit de : 1 ) M.

Aïssa X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de la société Régie nationale des usines Renault, usine Pierre

A..., demeurant à Charleville Mézières (Ardennes), 4, place Winston Churchill, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1989 par la cour d'appel de Reims (1re section), au profit : 1°/ de la Société

par acte authentique, la promesse synallagmatique de vente est caduque faute pour l'acquéreur de s'être exécuté à la suite de la sommation à lui adressée par le vendeur postérieurement au délai de réitération

Guillaume Y...[...] , contre l'arrêt rendu le 19 avril 2017 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ au conseil de l'ordre des avocats au barreau des Ardennes