Jean-Claude A... est lié à celui de sa société souvent citée dans cette affaire ; que seul le cautionnement est réellement de nature à garantir la représentation en justice du demandeur, susceptible de se réfugier

RAPPORTEE, A RELAXE C PREVENU DE DIFFAMATION PUBLIQUE SUR CITATION DIRECTE DE N, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DU C POUR AVOIR PUBLIQUEMENT DIT "NOUS NOUS REFUSONS

MISE EN PLACE D'UNE POMPE A VIDANGE SUR LE FOUR N° 3 LORSQU'UN DEBORDEMENT EXPLOSIF SUBIT ET VIOLENT SE PRODUISIT SUR LE FOUR N° 2, DISTANT DE TROIS METRES, QUI CONTENAIT DU MAGNESIUM EN COURS DE REFUSION

salarié s'est borné à encourager la clientèle qui lui était attachée personnellement dès avant son embauche à lui rester fidèle postérieurement à sa démission ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans réfuter

Audika en contrat de franchise, elle aurait nécessairement violé l'article 12, alinéa 3, du nouveau code de procédure civile, dès lors que l'ensemble des parties s'étaient accordées expressément pour réfuter

prévenus à la faveur de considérations - d'ailleurs insuffisantes - tirées de l'alinéa 2 du texte précité sans autre examen des conditions de la complicité exprimées par l'alinéa 1er, la Cour, qui n'a pas réfuté

générale, la validité de son compte courant d'associé débiteur au regard des règles du droit des sociétés apparaissait « tout à fait douteuse », la cour d'appel s'est déterminée par des motifs impropres à réfuter

X... fournissait aux passeurs des identités et des adresses auxquelles les familles pouvaient envoyer de l'argent et précise que cette déclaration n'a pas été spécialement réfutée par le prévenu ; qu'en

conclusions claires et précises d'une partie équivaut à une absence de motivation de leur décision par les juges du fond ; que dans ses conclusions d'appel régulièrement signifiées, Mme Y..., pour réfuter

L... ne réfute pas sa propre présence sur les lieux, étant d'ailleurs formellement démontrée, et donc, comme telle, définitivement acquise aux débats, par le surplus des éléments concordants de la cause

d'appel s'est, en l'espèce, bornée, par adoption des motifs du jugement, à relever que la convention d'ouverture de crédit était à durée indéterminée et qu'elle avait été dénoncée en juin 2009, sans réfuter

propre griffe sur les bons de livraison, soit comme l'avait expliqué Michel X... dans ses conclusions, en apposant une simple croix à l'emplacement de la signature des clients, sans que la cour d'appel réfute

d'une part, qu'en se bornant, pour entrer en voie de condamnation, à reproduire les motifs du jugement déféré, sans examiner concrètement et en fait les moyens de défense du prévenu qui persistait à réfuter

1er de la loi du 1er août 1905, résulter d'une intention frauduleuse, il appartient au juge de constater les circonstances d'où se déduit la mauvaise foi du prévenu ; que, dès lors, en s'abstenant de réfuter

qu'il a écarté l'action directe contre les AGF au prétexte que la faute de Scopen n'était pas établie, ce en application de l'article 624 du nouveau Code de procédure civile ; 6°) qu'en s'abstenant de réfuter

B... la réparation de l'intégralité de son préjudice sans réfuter les motifs du jugement, la cour d'appel a entaché sa décision d'une insuffisance de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code

aux motifs que Jean-Claude X... ne conteste pas avoir apostrophé les gendarmes Y... et Z..., venus à son domicile lui notifier une convocation consécutive à une plainte qu'il avait déposée ; s'il ne réfute

déplacement par rapport au siège de l'entreprise, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article 2 de l'accord national du 14 avril 1976 ; alors de deuxième part, que la cour d'appel n'a pas réfuté

convention d'arbitrage; que les conclusions d'appel des sociétés SNDVI, Avenir promotion et autres avaient repris expressément ce moyen et demandé confirmation du jugement sur ce point; qu'en s'abstenant de réfuter

cour d'appel a violé l'article L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle ; alors, en outre, qu'en toute occurrence, la cour d'appel ne pouvait s'attacher à cette différence d'épaisseur sans réfuter