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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200519
3 avril 2008
3 avril 2008
observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 11 janvier 2006, Bull. 2006 III, n° 9) que la SCI Saint-Roch
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61372334cd58014677406ca9
19 janvier 1999
19 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires La Roche Posay, dont le siège
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO00976
7 octobre 2008
7 octobre 2008
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mars 2005) et la procédure, que la société Laboratoires de biologie Yves Rocher
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ECLI:FR:CCASS:2016:C301106
13 octobre 2016
13 octobre 2016
non soutenues ; - des glissement de roches d'un rang au rang inférieur ; des pointes de grosses roches en saillie ; - des cavités profondes apparentes entre les blocs ; - des espaces vides apparents
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ECLI:FR:CCASS:2018:C210467
21 juin 2018
21 juin 2018
___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Complexe commercial de La Roche-Posay
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01160
19 juin 2013
19 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (la société) ont conclu
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613722afcd580146774001f3
4 juin 1996
4 juin 1996
Jean-Luc Y..., demeurant 144, cité de la Grange Parenteau, 85200 Fontenay-le-Comte, en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1993 par le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon (1e chambre
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ECLI:FR:CCASS:2007:C300515
31 mai 2007
31 mai 2007
Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne, ensemble, la SCI du Rocher et M.
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6137229acd580146773fefa7
28 novembre 1995
28 novembre 1995
, représenté par son bâtonnier en exercice, domicilié Palais de Justice, 85000 La Roche-sur-Yon, 2 / de M. le procureur général près la cour d'appel de Poitiers, domicilié Palais de justice, 86020 Poitiers
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ECLI:FR:CCASS:2025:SO01130
3 décembre 2025
3 décembre 2025
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 La société Cabinet Menut Rocher
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00072
19 janvier 2011
19 janvier 2011
X..., employé depuis le 21 octobre 2002 par la société Reboud roche (la société), a été licencié pour faute grave le 2 mars 2006 pour avoir été le meneur d'un ensemble d'actions s'apparentant à une véritable
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ECLI:FR:CCASS:2017:CO10355
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Certes les sociétés SAMRIF, SCI FONCIERE DU ROCHER et SCI BRIAULX ne font pas partie du périmètre de la convention tel que défini initialement par les parties.
Source officielleciv1
613723e8cd5801467740fbc9
6 novembre 2002
6 novembre 2002
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le moyen, par lequel la Société Nouvelle Saint-Roch
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60983
16 juin 2022
16 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 21-25.971 Demandeur(s) : la société Yves Rocher France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61098
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 25-12.228 Demandeur(s) : la société Groupe Rocher opérations Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10446
22 mai 2024
22 mai 2024
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 La société Yves Rocher
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607940f89ba5988459c3fcfe
24 juin 1971
24 juin 1971
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES PREMIERE, DEUXIEME ET QUATRIEME BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'A LA SUITE D'UN VIOLENT ORAGE, DES ROCHERS SE DETACHERENT D'UNE FALAISE
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613720bbcd580146773edefd
17 mai 1988
17 mai 1988
José B..., demeurant HLM de la Rive Amphion B.G. n° 96 à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), 2°/ de la société ROCH ET DEMIAUX, GARAGE de THUYSET, société à responsabilité limitée, concessionnaire FORD,
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6137212bcd580146773f1905
13 février 1990
13 février 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ROCHE et FILS, dont le siège social est Loublande
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613721c5cd580146773f71ff
17 juin 1992
17 juin 1992
Aude Y..., demeurant Le Vieux Logis, La Chaise Dieu du Thiel (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1°) de l'Ecole des roches
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