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63 219 résultats pour « Vallet-Scailteux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372588cd5801467741e91d

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

de la lettre-clé "B" applicable à la date des faits poursuivis était celle de 1,76 francs bien que cette valeur ne résulte que d'un document d'application temporaire ; que légalement, la valeur de la

Source officielle

Page 36 sur 3161

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CC

cr

61372588cd5801467741e91e

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

de la lettre-clé "B" applicable à la date des faits poursuivis était celle de 1,76 francs bien que cette valeur ne résulte que d'un document d'application temporaire ; que légalement, la valeur de la

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e91f

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

de la lettre-clé "B" applicable à la date des faits poursuivis était celle de 1,76 francs bien que cette valeur ne résulte que d'un document d'application temporaire ; que légalement, la valeur de la

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e922

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

de la lettre-clé "B" applicable à la date des faits poursuivis était celle de 1,76 francs bien que cette valeur ne résulte que d'un document d'application temporaire ; que légalement, la valeur de la

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e924

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

de la lettre-clé "B" applicable à la date des faits poursuivis était celle de 1,76 francs bien que cette valeur ne résulte que d'un document d'application temporaire ; que légalement, la valeur de la

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebd0

Cassation

30 novembre 1992

30 novembre 1992

de la lettre-clé "B" applicable à la date des faits poursuivis était celle de 1,76 francs bien que cette valeur ne résulte que d'un document d'application temporaire ; que légalement, la valeur de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100750

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

comprenant, pour les intérêts, trente-neuf échéances de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 2 870 euros et, pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs suisses

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100752

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

comprenant, pour les intérêts, trente-neuf échéances de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 729,70 euros et, pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs suisses

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100753

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

comprenant, pour les intérêts trente-neuf échéances de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 2 912,10 euros et, pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100757

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

comprenant, pour les intérêts, trente-neuf échéances de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 4 208,25 euros et, pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100758

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

comprenant, pour les intérêts, trente-neuf échéances de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 1 460,69 euros et, pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100761

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

comprenant, pour les intérêts, trente-neuf échéances de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 1 321,88 euros et, pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00117

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

vénale des 1220 actions de la SA Groupe Paredes ainsi apportées en jouissance à la SEP Participation Paredes par une méthode multicritères combinant valeur mathématique, valeur de productivité et valeur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00129

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

des titres de la Sarl Hôtel Olinda au 29 juillet 2001 peut être déterminée par combinaison à parts égales de la valeur mathématique et de la valeur de productivité de la société ; que la commission a

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00130

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

des titres de la Sarl Hôtel Olinda au [Date décès 1] 2001 peut être déterminée par combinaison à parts égales de la valeur mathématique et de la valeur de productivité de la société ; que la commission

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5fd

Cassation

29 février 1996

29 février 1996

que le 1er janvier 1985, il était auparavant actionnaire de la société Cassiopée et qu'il a reconnu avoir, en sa qualité de directeur financier et juridique de la société Centre Valeurs, mis au point

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100762

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

égales à la contre-valeur en francs suisses de certaines sommes en euros.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02088

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

totale des prétentions d'aucune des parties ne dépasse le taux de compétence fixé par décret ; qu'en l'espèce, la valeur totale des prétentions des salariées dépassait 4 000 euros en tenant

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300833

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Selon ce premier texte, le prix du bail commercial renouvelé doit correspondre à la valeur locative.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201180

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

P..., veuve H..., de ce que cette dernière était copropriétaire de cet immeuble et que cette vente n'avait pas modifié la valeur globale du patrimoine de Mme M...

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